| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 02 novembre 2010, 09PA02064
...MARCCUS PARTNERS SELAS...Vu la requête enregistrée le 10 avril 2009 au greffe de la cour, présentée pour la société anonyme LES HOTELS DE PARIS, dont le siège social est 20, avenue Jules Janin à Paris 75116, par Mes Gasné et Gambini; la société LES HOTELS DE PARIS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0402727/1-3 du 30 janvier 2009 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande de décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er janvier 1993 au 30 septembre 1995 ainsi que des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 24 mars 2010, 08PA03005
...MARCCUS PARTNERS SELAS...Vu la requête, enregistrée le 10 juin 2008, présentée pour la société INFOR GLOBAL SOLUTIONS SAS, anciennement dénommée GEAC FRANCE dont le siège est 72 rue du Colonel de Rochebrune à Garches 92380, par Mes Gambini et Gasné ; la société INFOR GLOBAL SOLUTIONS SAS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement nos 0217146/1-3, 0611892/1-3 en date du 18 avril 2008 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande en décharge des compléments d'impôt sur les sociétés et de contribution de 10 % auxquels la société GEAC FRANCE a été assujettie au titre des années 1996...
...MARCCUS PARTNERS SELAS...Vu la requête, enregistrée le 16 janvier 2008, complétée par des mémoires enregistrés les 26 février et 22 décembre 2008, présentée pour la SAS KH FRANCE, dont le siège est Chemin des Plantes à Marnay 70150, par Me Prats ; la SAS KH FRANCE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601829 en date du 15 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande en décharge, d'une part, du complément d'impôt sur les sociétés et de contributions additionnelles auquel elle a été assujettie au titre de l'exercice clos en 2003 ainsi que des pénalités dont...