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335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...MAPITHY...Vu la requête, enregistrée le 19 décembre 2013, présentée pour Mme B...A..., demeurant..., par Me Mapithy, avocat ; Mme A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1306061 du 18 novembre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 22 mai 2013 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi ; 2° d'annuler, pour excès...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...MAPITHY...Vu la requête, enregistrée le 17 avril 2013, présentée pour M. D...C..., demeurant..., par Me Mapithy, avocat ; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1208636 du 26 février 2013 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions en date du 27 septembre 2012 par lesquelles le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office...

...MAPITHY...Vu la requête, enregistrée le 27 février 2013, présentée pour M. E... A..., demeurant..., par MeD... ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°s 1203766 et 1203767/8 du 23 janvier 2013 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 20 mars 2012 du préfet du Val-de-Marne lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, et fixant le pays de destination ; 2° d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne, à titre principal, de lui délivrer un titre de séjour portant...

...MAPITHY...Vu la requête, enregistrée le 27 février 2013, présentée pour Mme E...F...épouseA..., demeurant..., par MeD... ; Mme F...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°s 1203766 et 1203767/8 du 23 janvier 2013 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 20 mars 2012 du préfet du Val-de-Marne lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, et fixant le pays de destination ; 2° d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne, à titre principal, de lui délivrer un titre de...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...MAPITHY...Vu la requête, enregistrée le 23 mars 2012, présentée pour M. D...C..., élisant domicile..., par Me Mapithy, avocat ; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1106474 du 23 février 2012 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 28 mars 2011 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français à destination du pays dont il a la nationalité ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au...

335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...MAPITHY...Vu la requête enregistrée le 24 avril 2012 sous forme de télécopie et régularisée le 27 avril 2012, présentée par le préfet de la Vienne ; Le préfet de la Vienne demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102623 du 29 mars 2012 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a annulé, à la demande de Mme C...A...épouseB..., son arrêté en date du 3 novembre 2011 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de destination, lui a enjoint de délivrer à Mme B...une carte de...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...MAPITHY...Vu la requête, enregistrée le 21 octobre 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Placide A, demeurant chez Mme B ..., par Me Mapithy, avocat à la Cour ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1105041 du 19 septembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 19 mai 2011 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...MAPITHY...Vu la requête, enregistrée le 23 janvier 2012 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mme Claudine A, demeurant chez M. et Mme B ..., par Me Mapithy, avocat à la Cour ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1104028 du 15 décembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Val-d'Oise du 15 avril 2011 refusant de lui délivrer un titre de séjour et lui faisant obligation de quitter le territoire français à destination...

...MAPITHY...Vu la requête, enregistrée le 4 mai 2011, présentée pour M. Stéphane Aimé A, demeurant ..., par Me Mapithy ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1015305/6-3 en date du 24 mars 2011 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 21 juillet 2010 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français en fixant la Côte d'Ivoire comme pays de renvoi, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour portant la...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...MAPITHY...Vu la requête, enregistrée le 27 mai 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Mustapha A, demeurant chez Mlle B Atrache, ..., par Me Mapithy ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100698 du 12 mai 2011 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 4 janvier 2011 par lequel le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai d'un mois et a fixé le pays de...