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54-07-01-04-04-01 Procédure. Pouvoirs et devoirs du juge. Questions générales. Moyens. Exception d'illégalité. Irrecevabilité. ... ...MANOUKIAN...Vu la requête, enregistrée le 26 janvier 2010, présentée pour M. David A, demeurant au ..., par Me Manoukian, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801605-0807305-0808010 du 26 novembre 2009 en tant que le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 3 août 2007 par laquelle le ministre de l'intérieur a prononcé à son encontre la sanction disciplinaire d'exclusion temporaire de fonctions pour une durée de...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...MANOUKIAN...Vu la requête, enregistrée le 14 novembre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 08MA04755, présentée pour Mme Silvia A, demeurant chez Maavar association juive de transition et réinsertion 84 rue Paradis à Marseille 13006, par Me Manoukian, avocat ; Mme Silvia A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0804695 du 6 octobre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 5 juin 2008 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône...

...MANOUKIAN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 26 novembre 2007 sous le n°07MA04568, présentée pour M. Ashot X, demeurant ..., par Me Manoukian ; M. Ashot X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0704530 du 4 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 18 juin 2007 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui renouveler sa carte de séjour temporaire et lui a enjoint de quitter le territoire français, à ce qu'il soit enjoint à cette même autorité de lui délivrer une...

...MANOUKIAN...Vu la requête, enregistrée le 22 mars 2007, présentée pour M. Madjid X, élisant domicile ..., par Me Manoukian ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0700383 du 7 mars 2007 par laquelle le juge des référés du Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Assistance publique de Marseille - La Conception à lui verser à titre de provision une somme de 7000 euros ; 2° de condamner ledit établissement à lui verser une provision de 7000 euros; 3° de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 000 € en application des...

...MANOUKIAN...Vu, enregistrée le 20 février 2004, la requête transmise par télécopie et conforme à l'original réceptionné le 26 février suivant au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 04MA00414, pour M. et Mme X, M. Mohamed X, M. Ali X et M. Yman X, résidant ..., par Me Manoukian, avocat ; Ils demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 20 janvier 2004 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté leur demande tendant à ce que la SNCF soit condamnée à réparer les conséquences dommageables de l'accident survenu le 21 mai 2000 à M. Mohamed X ; 2° de condamner la SNCF à réparer...

...MANOUKIAN...Vu la requête enregistrée le 16 août 2005, présentée pour M. Gabriel X élisant domicile chez ..., par Me Manoukian ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0505273 en date du 15oût 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 12 août 2005 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler ledit arrêté ; - Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 ; Vu la loi n° 79-587...