Recherche de avec pour avocat MANGIN dans la jurisprudence francophone

...MANGIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme Société de Diffusion et de Conditionnement Sodico, en sa qualité de société tête d'un groupe fiscalement intégré, a demandé au tribunal administratif de La Réunion la restitution d'un crédit d'impôt recherche de 229 448 euros et 247 038 euros au titre de dépenses de recherche exposées par elle-même ainsi que par deux de ses filiales, les sociétés Jipe et Bourbon Plastiques Bâtiment, se rattachant respectivement aux exercices 2011 et 2012, assortie des intérêts moratoires prévus à l'article L. 208 du livre des procédures fiscales...

...MANGIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme Société de Diffusion et de Conditionnement Sodico, en sa qualité de société tête d'un groupe fiscalement intégré, a demandé au tribunal administratif de La Réunion la restitution d'un crédit d'impôt recherche de 297 474 euros et 245 350 euros au titre de dépenses de recherche exposées par elle-même ainsi que par deux de ses filiales, les sociétés Jipe et Bourbon Plastiques Bâtiment, se rattachant respectivement aux exercices 2013 et 2014, assortie des intérêts moratoires prévus à l'article L. 208 du livre des procédures fiscales...

335-03-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Règles de procédure contentieuse... ...MANGIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... E... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2018 par lequel le préfet de Vaucluse lui a retiré sa carte de résident de dix ans et a assorti cette décision d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours. Par le jugement n° 1802439 du 30 octobre 2018, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour...

...MANGIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'EURL Pharmacie B...a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la décision en date du 23 février 2015 par laquelle le directeur général de l'agence régionale de santé ARS Languedoc-Roussillon a autorisé le transfert de la Pharmacie du Progrès. Par un jugement n° 1501332 du 10 mars 2017, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 9 mai 2017, l'EURL PharmacieB..., représentée par Me B..., demande à la Cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de...

...MANGIN...Vu la requête, enregistrée le 10 mars 2014, présentée pour M. et MmeB..., domiciliés 20 avenue d'Uriage à Gières 38610 ; M. et Mme B...demandent à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1400937 du 24 février 2014 du juge des référés du tribunal administratif de Grenoble qui a rejeté leur demande en tierce opposition à l'encontre de son ordonnance du 5 février 2014 portant désignation, à la demande du maire de la commune de Gières, d'un expert afin d'examiner l'immeuble situé 20 avenue d'Uriage, de dresser un relevé précis des désordres affectant cet immeuble, de dire s'il y a péril imminent et de proposer des...