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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 10 février 2011, 09NT02754
...MANDEVILLE...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés respectivement les 9 décembre 2009 et 29 juillet 2010, présentés pour le SYNDICAT DEPARTEMENTAL DE LA PROPRIETE PRIVEE RURALE DU CALVADOS, dont le siège est 6, promenade de Sévigné à Caen Cedex 4 14350, représenté par son président dûment habilité, par Me Mandeville, avocat au barreau de Paris ; le SYNDICAT DEPARTEMENTAL DE LA PROPRIETE PRIVEE RURALE DU CALVADOS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 08-2501 du 23 octobre 2009 par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 23 septembre 2008...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 10 février 2011, 10NT01674
...MANDEVILLE...Vu la requête, enregistrée le 23 juillet 2010, présentée pour le SYNDICAT DEPARTEMENTAL DE LA PROPRIETE PRIVEE RURALE DU CHER, dont le siège est 107, rue, Edouard Vaillant à Bourges 18000, représenté par son président habilité à cette fin, par Me Mandeville, avocat au barreau de Paris ; le SYNDICAT DEPARTEMENTAL DE LA PROPRIETE PRIVEE RURALE DU CHER demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 09-4246 du 27 mai 2010 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 29 septembre 2009 du préfet du Cher fixant l'indice départemental des fermages et sa...
...MANDEVILLE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 16 juin 2009, présentée pour le SYNDICAT DEPARTEMENTAL DE LA PROPRIETE PRIVEE RURALE DE LA VIENNE, dont le siège social est situé rue des Hospitaliers à Saint Georges les Baillargeaux 86130, représenté par son président, par Me Mandeville ; le SYNDICAT DEPARTEMENTAL DE LA PROPRIETE PRIVEE RURALE DE LA VIENNE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800625 du 16 avril 2009 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Vienne en date du 21 septembre 2007 constatant la valeur de...
...MANDEVILLE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 16 juin 2009, présentée pour le SYNDICAT DEPARTEMENTAL DE LA PROPRIETE PRIVEE RURALE DE LA CHARENTE, dont le siège social est situé 10 place Francis Louvel à Angoulême 16000, représenté par son président, par Me Mandeville ; le SYNDICAT DEPARTEMENTAL DE LA PROPRIETE PRIVEE RURALE DE LA CHARENTE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800639 du 16 avril 2009 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté ses demandes tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Charente en date du 20 septembre 2007 constatant la valeur de l'indice des...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 30 septembre 2010, 09NT01566
...MANDEVILLE...Vu la requête, enregistrée le 2 juillet 2009, présentée pour le SYNDICAT DEPARTEMENTAL DE LA PROPRIETE PRIVEE RURALE DU CHER, dont le siège est 107, rue Edouard Vaillant à Bourges 18000, représenté par son président habilité à cette fin, par Me Mandeville, avocat au barreau de Paris ; le SYNDICAT DEPARTEMENTAL DE LA PROPRIETE PRIVEE RURALE DU CHER demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 08-833 du 14 mai 2009 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 29 septembre 2007 du préfet du Cher fixant l'indice départemental des fermages et sa...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 30 septembre 2010, 09NT01790
...MANDEVILLE...Vu la requête, enregistrée le 27 juillet 2009, présentée pour le SYNDICAT DEPARTEMENTAL DE LA PROPRIETE PRIVEE RURALE DU CHER, dont le siège est 107, rue Edouard Vaillant à Bourges 18000, représenté par son président habilité à cette fin, par Me Mandeville, avocat au barreau de Paris ; le SYNDICAT DEPARTEMENTAL DE LA PROPRIETE PRIVEE RURALE DU CHER demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 08-4088 du 11 juin 2009 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 29 septembre 2008 du préfet du Cher fixant l'indice départemental des fermages et sa...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 30 septembre 2010, 09NT02755
...MANDEVILLE...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 décembre 2009 et 29 juillet 2010, présentés pour le SYNDICAT DEPARTEMENTAL DE LA PROPRIETE PRIVEE RURALE DU CALVADOS, dont le siège est 6, promenade de Sévigné à Caen Cedex 4 14350, représenté par son président dûment habilité, par Me Mandeville, avocat au barreau de Paris ; le SYNDICAT DEPARTEMENTAL DE LA PROPRIETE PRIVEE RURALE DU CALVADOS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 08-459 du 23 octobre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 27 septembre 2007 du préfet du...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 30 septembre 2010, 09NT02832
...MANDEVILLE...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 décembre 2009 et 29 juillet 2010, présentés pour le SYNDICAT DEPARTEMENTAL DE LA PROPRIETE PRIVEE RURALE DE LA MANCHE, dont le siège est 72, rue du Calvaire à Saint-Pierre l'Eglise 50330, représenté par son président dûment habilité, par Me Mandeville, avocat au barreau de Paris ; le SYNDICAT DEPARTEMENTAL DE LA PROPRIETE PRIVEE RURALE DE LA MANCHE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 08-697 du 23 octobre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 21 septembre 2007 du...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 30 septembre 2010, 09NT02833
...MANDEVILLE...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 décembre 2009 et 29 juillet 2010, présentés pour le SYNDICAT DEPARTEMENTAL DE LA PROPRIETE PRIVEE RURALE DE LA MANCHE, dont le siège est 72, rue du Calvaire à Saint-Pierre l'Eglise 50330, représenté par son président dûment habilité, par Me Mandeville, avocat au barreau de Paris ; le SYNDICAT DEPARTEMENTAL DE LA PROPRIETE PRIVEE RURALE DE LA MANCHE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 08-2570 du 23 octobre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 18 septembre 2008 du...
...MANDEVILLE...Vu I° la requête n° 06BX01388, enregistrée au greffe de la cour le 29 juin 2006, présentée pour l'EARL LE SABLON, dont le siège est situé au lieu-dit Le Sablon à Taugon 17170, par Me Mandeville, avocat ; L'EARL LE SABLON demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 4 mai 2006 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite du préfet de la Charente-Maritime refusant de lui accorder le bénéfice de la prime spéciale à la qualité du blé dur au titre de l'année 2004 ; 2° d'annuler cette décision ; 3° de...
