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36-09-01 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Suspension. 36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction... ...MAMLOUK...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au Tribunal administratif de Versailles, d'une part, d'annuler l'arrêté du 1er février 2012 par lequel le maire de Carrières-sous-Poissy l'a suspendu de ses fonctions et, d'autre part, de condamner cette commune à lui verser 8 000 euros de dommages-intérêts. Par un jugement n° 1202423 du 29 mars 2016, le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour...

36-05-01 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Affectation et mutation. 36-09-01 Fonctionnaires et agents publics. Discipline.... ...MAMLOUK...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a notamment demandé au Tribunal administratif de Versailles de condamner la commune de Carrières-sous-Poissy à lui verser une indemnité de 41 000 euros en réparation des préjudices moral et financier qu'il estime avoir subis à raison de l'illégalité de la décision du 18 juin 2012 l'ayant affecté au poste de chargé de mission sécurité, de l'illégalité de l'arrêté du 21 juin 2012 l'ayant suspendu de ses...

10-01-05-03 Associations et fondations. Questions communes. Contentieux. Représentation de l'association. 36-12 Fonctionnaires et agents... ...MAMLOUK...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le Syndicat de défense des policiers municipaux a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler le contrat du 16 août 2013 par lequel la commune de Nice a engagé M. D... B...pour exercer, à compter du 11 septembre 2013, les fonctions de directeur de la sécurité et de la protection. Par un jugement n° 1304502 du 30 octobre 2015, le tribunal administratif de Nice a fait droit à cette demande. Procédure...