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| France, Cour administrative d'appel de NANTES, Juge unique, 03 juillet 2024, 24NT01207
...MAJHAD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... B... épouse A... et M. F... A... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision née le 11 avril 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté leur recours formé contre une décision des autorités consulaires françaises à Rabat Maroc refusant de délivrer à leur nièce, la jeune C... G... un visa d'entrée et de long séjour en France en qualité de visiteur. Par un jugement n° 2306814 du 19 mars 2024, le tribunal...
335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...MAJHAD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 2 avril 2021 par lequel le préfet de la Haute-Garonne lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination de sa mesure d'éloignement et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an. Par un jugement n° 2101889 du 8 avril 2021, le...
