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...MERY-DUBOIS-MAIRE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 6 avril 2005, présentée pour Mme Michelle X, élisant domicile ..., par la SCP d'avocats Mery-Dubois-Maire ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 25 janvier 2005 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser une somme de 356 612,55 € en réparation des préjudices consécutifs à une vaccination contre l'hépatite B ; 2° de condamner l'Etat à lui verser les sommes de 78 768 €, 6 000 € et 20 000 € respectivement au titre du préjudice matériel, de l'incapacit...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ere chambre - formation a 3, 02 juin 2005, 01NC00493
...MERY-DUBOIS-MAIRE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 4 mai 2001 sous le n° 01NC00493, présentée pour Mme Claire Y, élisant domicile ... par la SCP Inter-Barreaux Mery-Dubois-Harquet-Maire, avocats ; Mme Y demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 001440 du 20 février 2001 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 4 juillet 2000 par lequel le maire d'Aix-en-Othe ne s'est pas opposé à la déclaration de travaux exemptés de permis de construire déposée par Mme X ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêt...
...MAIRE...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 10 juillet 2000 sous le n° 00NC00841, présentée pour Mme Samira X, demeurant chez Mme Y ... par Maître Olivier Maire, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement en date du 27 avril 2000 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation d'une part, de la décision en date du 18 novembre 1999 du préfet de la Moselle rejetant sa demande de titre de séjour, d'autre part, de la décision du même jour l'invitant à quitter le territoire français dans le délai d'un mois ; 2° - d'annuler pour excès de pouvoir ces...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2eme chambre, 30 juin 2003, 99BX00511
...MAIRE...Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code civil ; Vu le code de justice administrative ; Classement CNIJ : 135-02-02-04 C Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 10 juin 2003 : - le rapport de Mme Viard ; - les observations de Maître Maire, avocat des CONSORTS X ; - les observations de Maître Laveissière, avocat de la commune de Cadillac ; - les conclusions de M. Rey, commissaire du gouvernement ; Sur les recours incidents des époux et de la commune de Cadillac : Considérant que le jugement attaqué, d'une part, rejette...
