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335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...MAILLARD-SALIN...Vu les procédures suivantes : Procédures contentieuses antérieures : Mme F... D... et M. A... B... ont demandé chacun au tribunal administratif de Besançon d'annuler les arrêtés du 5 octobre 2018 par lesquels le préfet du Doubs, d'une part, a refusé de les admettre au séjour, leur a fait obligation de quitter le territoire français, sans délai de départ volontaire, a fixé le pays de destination de cette mesure d'éloignement et a prononcé à leur encontre une interdiction de retour sur le territoire...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...MAILLARD-SALIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...B...a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler les arrêtés du 5 avril 2018 par lesquels le préfet de la Haute-Saône a décidé sa remise aux autorités italiennes en vue de l'examen de sa demande d'asile et l'a assigné à résidence pour une durée de 45 jours. Par un jugement n° 1800620 du 13 avril 2018 le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande. Procédure devant la...

54-01-02-01 Procédure. Introduction de l'instance. Liaison de l'instance. Recours administratif préalable. ... ...MAILLARD-SALIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...C...a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler la décision du 17 avril 2015 par laquelle le conseil départemental du Doubs de l'ordre des médecins a rejeté sa demande tendant à ce qu'il saisisse la chambre disciplinaire de première instance du conseil régional de l'ordre des médecins de Franche-Comté d'une plainte contre le docteur Marie-HélèneA.... Par un jugement n° 1500866 du 27 juin 2017, le tribunal...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...MAILLARD-SALIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler la décision qui lui a été notifiée le 22 décembre 2017 par laquelle le préfet du Territoire de Belfort a décidé sa remise aux autorités italiennes, ainsi que l'arrêté notifié le même jour l'assignant à résidence. Par un jugement n° 1702204 du 26 décembre 2017, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande. Procédure...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...MAILLARD-SALIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B...a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2016 par lequel le préfet du Doubs a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être reconduit en cas d'exécution forcée de la mesure d'éloignement. Par un jugement n...