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39-05-02-01-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Règlement des marchés. Décompte général et définitif.... ...MAGRINI ET ASSOCIES AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Castel Alu a demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner le département du Lot et l'État à lui régler la somme de 25 468,52 euros TTC assortie des intérêts moratoires au taux de 5,99 %, au titre du règlement du lot n° 6 "façades extérieures vitrées - protections solaire - occultations" du marché de construction de...

68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...MAGRINI ET ASSOCIES AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A...ont demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la délibération du 27 novembre 2012 par laquelle le conseil municipal de Prades-de-Salars a approuvé le plan local d'urbanisme de cette commune, ensemble la décision du 13 février 2013 par laquelle le maire de la commune de Prades-de-Salars a rejeté le recours gracieux formé contre cette...

68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. 68-06 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure... ...MAGRINI ET ASSOCIES AVOCATS...Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 juillet 2016 et un mémoire enregistré le 15 mars 2018, M. B...A..., représenté par MeD..., demande à la cour : 1° d'annuler le permis de construire tenant lieu d'autorisation d'exploitation commerciale délivré par le maire de la commune d'Albi à la société 3 CI Investissements le 8 mars 2016 pour édifier un immeuble à destination commerciale, ensemble la décision de...

...MAGRINI ET ASSOCIES AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...C...a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler, d'une part, la décision du 10 janvier 2014 par laquelle le centre hospitalier universitaire CHU de Toulouse a refusé son reclassement et l'a informée de sa mise à la retraite par limite d'âge à compter du 30 janvier 2014 et d'autre part, la décision implicite de rejet de sa demande au CHU de Toulouse du 4 février 2015 tendant à sa réintégration sur un poste sédentaire en qualité de titulaire, à sa prolongation d'activité et au retrait...

36-10-06-04 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. Licenciement. Allocation pour perte d'emploi. 66-10-02 Travail et... ...MAGRINI ET ASSOCIES AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : Mme C...B...a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision du directeur du centre hospitalier universitaire CHU de Toulouse rejetant sa demande d'allocation de retour à l'emploi. Par un jugement n° 1201463 du 30 septembre 2015, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires et...