Recherche de avec pour avocat MAGNAN dans la jurisprudence francophone - page 6
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| ...SCP MAGNAN-ANTIQ-MÖLLER...Vu la requête, enregistrée le 17 juin 2003, présentée pour M. et Mme X agissant tant en leur nom personnel que celui de leur fille Camélia, élisant domicile ... par Me Antiq ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 01000996 en date du 18 mars 2003, par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande tendant à la condamnation du centre hospitalier de Manosque à leur payer, d'une part, la somme de 700 000 francs en réparation de leur préjudice moral et des troubles subis dans leurs conditions d'existence et, d'autre part, pour le compte de leur enfant, une...
...MAGNAN...Vu la requête, enregistrée le 27 juillet 2000, présentée pour M. Paul X, élisant domicile ..., par Me Josiane MAGNAN, avocate au barreau de Digne ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance du 15 juin 2000 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'hôpital de Riez à lui verser 15 000 F 2 286,74 euros à titre d'indemnité de licenciement et 108 000 F 16 464,49 euros à titre d'indemnité en réparation du préjudice subi du fait du caractère illégal de la rupture de son contrat de travail...
...SCP MAGNAN ANTIQ MOLLER...Vu, enregistrée le 29 août 2002 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 02MA01801, la requête présentée par la SCP d'avocats Magnan-Antiq-Möller, pour la COMMUNE DE CURBANS, représentée par son maire en exercice dûment habilité ; La COMMUNE DE CURBANS demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement n° 00 03436 du 2 juillet 2002 par lequel le Tribunal administratif de Marseille l'a condamnée à verser la somme de 4.983,41 euros à M. et Mme X en réparation du préjudice subi par eux, d'une part, en raison d'une décision irrégulière d'exhumation prise par le maire de la commune...
...MAGNAN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 2 août 2000 sous le n° 00MA01887, présentée pour M. Ben Abderrahmane X, demeurant ..., par Me MAGNAN, avocat ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 30 juin 2000 du Tribunal administratif de Marseille en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 18 juin 1998, confirmée le 15 juillet 1998, du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur refusant de lui accorder la retraite du combattant ; 2°/ d'annuler la décision du 18 juin 1998, confirmée le 15 juillet 1998, du préfet de...
...MAGNAN...Vu la requête, enregistrée le 16 novembre 1998 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 98MA02035, présentée pour M. Paul X, demeurant à ..., par Maître MAGNAN, avocat ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 94/3573, en date du 8 octobre 1998, par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa requête tendant, à titre principal, à ce qu'il soit enjoint à la commune d'ENCHASTRAYES de reclasser, d'une part, le terrain dont il est propriétaire en zone UC du POS de la commune et, d'autre part, d'opter entre l'acquisition dudit terrain ou la levée des réserves...
