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| France, Cour administrative d'appel de TOULOUSE, 1ère chambre, 04 juillet 2024, 22TL21591
03-03-06 Agriculture et forêts. - Exploitations agricoles. - Aides de l’Union européenne. ... ...MAGARINOS REY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association " Pour que vive la Piège ", Mme BJ... U..., épouse AH..., M. A... R..., M. Henri Commissaire, M. S... BB..., M. P... AZ..., M. AE... Q..., Mme BK... Q..., M. AB... Q..., M. AN... Q..., Mme AT... AY..., Mme D... BM..., M. AU... I..., M. AD... I..., M. K... I..., M. AJ... I..., M. BI... I..., Mme BA... I..., M. T... G..., M. AW... G..., Mme AS... BH..., M. E... AF..., M. AI... AM..., M. BL... AM..., M. Y...
| France, Cour administrative d'appel de Toulouse, 4ème chambre, 19 janvier 2023, 21TL21201
44-006-03-02 Nature et environnement. 65-05-01-01 Transports. - Politique et coordination des transports. - Planification. ... ...MAGARINOS REY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association deux pieds deux roues a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la délibération du 7 février 2018 par laquelle le comité syndical du syndicat mixte des transports en commun de l'agglomération toulousaine, Tisséo Collectivités SMTC, a adopté le " Projet Mobilités 2020.2025.2030 " valant révision du plan de déplacements urbains, ainsi que la décision du 17 juillet 2018 rejetant...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre, 16 janvier 2020, 18NC03369
135-01-015-02 Collectivités territoriales. Dispositions générales. Contrôle de la légalité des actes des autorités locales. Déféré... ...MAGARINOS REY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Enedis et le préfet du Haut Rhin ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la délibération du 24 février 2017 par laquelle le conseil municipal d'Eschbach-au-Val a refusé le déclassement des compteurs d'électricité existants et interdit leur remplacement par des dispositifs de comptage d'électricité communicants dits " Linky " sans le consentement préalable de la commune...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 09 mars 2012, 10NT01422
15-02-04 Communautés européennes et Union européenne. Portée des règles de droit communautaire et de l'Union européenne. Directives... ...MAGARINOS-REY...Vu la requête, enregistrée le 5 juillet 2010, présentée pour M. David X, demeurant ..., par Me Barbier, avocat au barreau de Rennes ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 09-3647 du 6 mai 2010 par lequel le tribunal administratif de Rennes a annulé, à la demande de l'Association de défense de l'environnement et du cadre de vie de Kergadou à Taulé, l'arrêté du 15 mai 2009 par lequel le préfet du Finistère l'a autorisé à créer une plate-forme pour...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 22 octobre 2010, 09NT01230
...MAGARINOS-REY...Vu la requête enregistrée le 25 mai 2009, présentée pour l'ASSOCIATION KOAD BIHAN, représentée par sa présidente en exercice, dont le siège est chez Mme Le Goarnig, Kerrivoal à Landeleau 29530, par Me Magarinos-Rey, avocat au barreau de Brest ; l'ASSOCIATION KOAD BIHAN demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 06-4371 du 26 mars 2009 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 7 août 2006 par lequel le préfet du Finistère a institué des servitudes d'utilité publique autour du dépôt d'explosifs et de ses activités annexes exploité par la...
