Recherche de avec pour avocat MAAMOURI ABDELKARIM dans la jurisprudence francophone

49-05 Police. - Polices spéciales. ... ...MAAMOURI ABDELKARIM...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par trois requêtes distinctes, M. K... D... E... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler, d'une part, la délibération du 28 novembre 2018 par laquelle la commission locale d'agrément et de contrôle Sud a refusé de faire droit à sa demande tendant au renouvellement de son agrément pour diriger la société E... Sécurité, d'autre part, la décision implicite de la commission nationale d'agrément et de contrôle rejetant son recours administratif préalable obligatoire contre la...

49-05 Police. - Polices spéciales. ... ...MAAMOURI ABDELKARIM...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 9 avril 2019 par laquelle la commission nationale d'agrément et de contrôle du Conseil national des activités privées de sécurité a rejeté son recours administratif exercé contre la décision du 6 juin 2018 par laquelle la commission locale d'agrément et de contrôle Sud a rejeté sa demande de renouvellement de sa carte professionnelle en qualité d'agent de sécurité privée. Par un jugement n° 1905325 du 4...

...MAAMOURI ABDELKARIM...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... et la société Securise ont demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la délibération du 5 septembre 2019 par laquelle la Commission nationale d'agrément et de contrôle du Conseil national des activités privées de sécurité CNAPS a rejeté son recours administratif préalable obligatoire formé le 23 juillet 2019 à l'encontre de la décision du 1er juillet 2019 par laquelle la commission locale d'agrément et de contrôle Île-de-France Ouest a refusé de renouveler son agrément en qualité de dirigeant d'une sociét...