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335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...MAAMOURI...Vu la requête, enregistrée le 10 juillet 2014, présentée pour M. B...E..., demeurant..., par Me Maamouri, avocat ; M. E...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1400861 du 10 juin 2014 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 18 février 2014 par lequel le préfet du Haut-Rhin a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français et a fixé le pays de renvoi ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au...
36-10 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. ... ...MAAMOURI...Vu la requête, enregistrée le 25 février 2013, présentée pour Mme A...B..., demeurant..., par Me Maamouri ; Mme B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1203207 du 28 décembre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 15 mai 2012 par laquelle le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations du Haut Rhin a refusé de renouveler son contrat ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° d'enjoindre à l'administration de...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3ème chambre, 23 novembre 2010, 09VE01451
...MAAMOURI...Vu la requête, enregistrée le 28 avril 2009, présentée pour M. Mouloud A, demeurant ..., par Me Maamouri, avocat à la Cour ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0811350 du 24 mars 2009 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 12 septembre 2008 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un certificat de résidence, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il sera renvoyé ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de la...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 29 décembre 2009, 08VE03283
...MAAMOURI...Vu la requête, enregistrée en télécopie le 17 octobre 2008 et en original le 21 octobre 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mme Sacia A, demeurant ..., par Me Maamouri ; Mme A, épouse B, demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802543 du 18 septembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 26 décembre 2007 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, prononcé à son encontre une obligation de quitter le territoire français et lui a assigné un...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 02 décembre 2008, 07VE02531
...MAAMOURI...Vu la requête, enregistrée le 10 octobre 2007, présentée pour M. Mohamed X, demeurant chez Mme Y ..., par Me Maamouri ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0706709 en date du 27 septembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 15 juin 2007 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français à destination de son pays d'origine ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3° de lui délivrer un titre de séjour « vie privée et...
