Facebook Twitter Appstore
Accueil > Recherche       RSS

3 résultats

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 05 février 1991, 88-15741

...Avocats :M. Cossa, la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin.... CASSATION - Moyen - Motifs de la décision attaquée - Contradiction - Contradiction entre les motifs et le dispositif - Applications diverses - Contradiction résultant d'une erreur matérielle - Rectification par la Cour de Cassation Selon l'article 462 du nouveau Code de procédure civile, la contradiction existant entre le dispositif et les motifs d'un arrêt, peut, lorsqu'elle résulte d'une erreur matérielle, être réparée par la Cour de Cassation à laquelle est déféré cet arrêt...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 18 octobre 1989, 88-16632 et suivant

...Avocats :M. Cossa, la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin, M. Vuitton, la SCP Jean et Didier Le... JUGEMENTS ET ARRETS - Mentions obligatoires - Débats devant le juge de la mise en état ou le juge rapporteur - Compte rendu au Tribunal dans son délibéré COURS ET TRIBUNAUX - Débats - Débats devant le juge de la mise en état ou le juge rapporteur - Compte rendu au Tribunal dans son délibéré - Mentions suffisantes JUGEMENTS ET ARRETS - Mentions obligatoires - Débats devant le juge de la mise en état ou le juge rapporteur - Nom des magistrats ayant...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 12 juillet 1989, 88-11728

...Avocats :M. Cossa, la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin .... BAIL RURAL - Bail à ferme - Congé - Epoux - Délivrance au conjoint non titulaire du bail - Nécessité non BAIL RURAL - Bail à ferme - Congé - Nullité - Condition L'article L. 411-68 du Code rural ne concerne que les droits et obligations respectifs des époux . Viole ce texte l'arrêt qui, pour prononcer la nullité du congé délivré à l'époux titulaire d'un bail à ferme, retient qu'un congé devait être délivré à son épouse, celle-ci étant par sa participation...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


Association des cours judiciaires suprêmes francophones Association des cours judiciaires suprêmes francophonesVisitez le nouveau site de l'AHJUCAF Organisation internationale de la francophonie

Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des cours judiciaires suprêmes francophones,
réalisé en partenariat avec le Laboratoire Normologie Linguistique et Informatique du droit (Université Paris I).
Il est soutenu par l'Organisation internationale de la Francophonie et le Fonds francophone des inforoutes.