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| France, Cour de cassation, Ordonnance premier president, 10 juillet 1992, 89-19904
CASSATION - Pourvoi - Retrait du rôle - Instance - Péremption - Interruption - Acte interruptif - Requête demandant de constater la péremption... ...Avocats :M. Copper-Royer, la SCP Rouvière, Lepître et Boutet, M. Roger..... Attendu que, par ordonnance du 5 janvier 1990, nous avons, en application des dispositions de l'article 1009-1 du nouveau Code de procédure civile et sur la requête de la société SEPI-MEDIA, retiré du rôle de la Cour, l'instance ouverte sur la déclaration de pourvoi formulée le 3 octobre 1989 par Patrick X... à l'encontre d'un arrêt rendu le...
| France, Cour de cassation, Ordonnance premier president, 17 avril 1992, 89-19904
1° CASSATION - Pourvoi - Retrait du rôle - Pouvoirs du Premier président 1° Lorsqu'il a décidé le retrait du rôle d'une affaire et tant... ...Avocats :M. Copper-Royer, la SCP Rouvière, Lepître et Boutet..... Attendu que, par ordonnance du 5 janvier 1990, nous avons en application des dispositions de l'article 1009-1 du nouveau Code de procédure civile et sur la requête de la société SEPI-MEDIA, retiré, du rôle de la Cour, l'instance ouverte sur la déclaration de pourvoi formulée le 3 octobre 1989 par Patrick Y... à l'encontre d'un arrêt rendu le 21 septembre...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 15 octobre 1991, 90-12526
MANDAT - Mandat apparent - Vente - Prix - Négociation - Intervention directe du vendeur - Compromis sans mandataire du vendeur - Notaire... ...Avocats :M. Copper-Royer, la SCP Rouvière, Lepître et Boutet, la SCP Célice et Blancpain, la SCP.... Attendu, selon les énonciations des juges du fond, qu'ayant appris la mise en vente d'un immeuble appartenant à la Fondation des orphelins apprentis d'Auteuil et à l'Association diocésaine de Bayonne les associations, M. Y... s'est porté acquéreur, mais a, toutefois, sollicité une réduction du prix ; que les venderesses...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 14 novembre 1990, 88-12995
COPROPRIETE - Syndicat des copropriétaires - Pouvoirs - Sauvegarde des droits afférents à l'immeuble - Troubles de jouissance subis par les... ...Avocats :M. Garaud, la SCP Célice et Blancpain, M. Copper-Royer, la SCP Rouvière, Lepître et Boutet...Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 6 novembre 1987, que le syndicat des copropriétaires de la résidence Le Parc de l'Ermitage a assigné la société civile immobilière de la résidence du Parc de l'Ermitage en réparation de divers désordres affectant la construction ; que cette société a appelé en garantie les...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 04 octobre 1989, 88-87435
JUGEMENTS ET ARRETS - Mentions - Mentions obligatoires - Composition de la juridiction - Mentions contradictoires JURIDICTIONS... ...Avocats :M. Copper-Royer, la SCP Rouvière, Lepître et Boutet...CASSATION sur le pourvoi formé par : - X... Marc, en qualité d'administrateur légal des biens de son fils mineur Rodolphe, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Angers 2e chambre en date du 22 novembre 1988 qui, dans la procédure suivie contre Laurence Jouie du chef de blessures involontaires, s'est prononcé sur les réparations civiles. LA COUR, Vu les...
