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SECURITE SOCIALE - Cotisations - Assiette - Avantages en nature - Définition - Mise à disposition d'une automobile SECURITE SOCIALE -... ...Avocats :M. Consolo, la SCP Rouvière, Lepître et Boutet....Sur le moyen unique : Attendu que la société anonyme Entreprise Jean Lefebvre mettant gratuitement à la disposition de ses conducteurs de travaux un véhicule de tourisme, l'URSSAF a réintégré la valeur de cette fourniture dans l'assiette des cotisations dues au titre de la période 1979-1983 par la société ; que celle-ci fait grief à l'arrêt confirmatif attaqu...

SECURITE SOCIALE - Cotisations - Assiette - Indemnité de déplacement SECURITE SOCIALE - Cotisations - Assiette - Abattement pour frais... ...Avocats :M. Consolo, la SCP Rouvière, Lepître et Boutet ....Sur le moyen unique : Attendu qu'à la suite d'un contrôle, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations dues pour la période 1979 - 1982 par la société à responsabilité limitée Foullier frères, entreprise de bâtiment, les indemnités kilométriques allouées à certains salariés utilisant leur voiture personnelle pour se rendre avec des collègues de travail...

SECURITE SOCIALE, ALLOCATION VIEILLESSE POUR PERSONNES NON SALARIEES - Professions libérales - Régime invalidité-décès - Ingénieurs,... ...Avocats :M. Consolo, la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet ....Sur le mémoire complémentaire : Vu l'article 978 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que Mme X... a déposé un mémoire complémentaire plus de cinq mois après la date du pourvoi ; Déclare irrecevable ledit mémoire ; Sur le moyen unique du mémoire ampliatif : Attendu que Mme X..., qui a été victime d'un accident du travail le 24 novembre 1979 et qui...