Recherche de avec pour avocat M. Choucroy (arret n° 1), la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin (arrets n°s 2 et 3), la SCP Celice et Blancpain (arret n° 2), la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde (arret n° 3). dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Assemblee pleniere, 20 mars 1992, 89-44503
1° CONVENTIONS COLLECTIVES - Accord collectif - Accord modifiant partiellement une convention - Signature - Signature par l'ensemble des... ...Avocats :M. Choucroy arrêt n° 1, la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin arrêts n°s 2 et 3...ARRÊT N° 1 Sur le premier moyen, pris en ses trois premières branches : Attendu, selon l'arrêt déféré Paris, 12 juillet 1989, que la Compagnie générale de géophysique a fait application à son salarié, M. Y..., d'un accord collectif du 22 mai 1986...
| France, Cour de cassation, Assemblee pleniere, 20 mars 1992, 90-42196
1° CONVENTIONS COLLECTIVES - Accord collectif - Accord modifiant partiellement une convention - Signature - Signature par l'ensemble des... ...Avocats :M. Choucroy arrêt n° 1, la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin arrêts n°s 2 et 3...ARRÊT N° 2 Sur le premier moyen : Donne acte aux demandeurs de leur renonciation à soutenir le premier moyen ; Sur le second moyen : Vu les articles L. 132-1, L. 132-6, L. 132-10 et L. 135-1 du Code du travail dans leur rédaction, alors en vigueur...
| France, Cour de cassation, Assemblee pleniere, 20 mars 1992, 90-44359
1° CONVENTIONS COLLECTIVES - Accord collectif - Accord modifiant partiellement une convention - Signature - Signature par l'ensemble des... ...Avocats :M. Choucroy arrêt n° 1, la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin arrêts n°s 2 et 3...ARRÊT N° 3 Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt déféré Limoges, 12 juin 1990 que le Service médical interprofessionnel de la région de Saint-Junien le service médical a fait application à son médecin salarié, M. X..., d'un accord collectif...
