Recherche de avec pour avocat M. Barbey, la SCP Riche-Blondel et Thomas-Raquin. dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 04 décembre 1990, 89-12882
BREVET D'INVENTION - Contrefaçon - Comparaison - Mise en oeuvre d'une fonction identique par des moyens différents - Appréciation souveraine... ...Avocats :M. Barbey, la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin..... Sur le moyen unique : Attendu que, selon l'arrêt attaqué Paris, 1er décembre 1988, la Société nouvelle de bennes Saphem société Saphem, titulaire du brevet n° 70-35-574 ayant pour objet un " dispositif pour le chargement d'une benne sur un véhicule ", a demandé la condamnation pour contrefaçon de la société Guima et de la société Paris Sud hydraulique...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 23 janvier 1990, 88-13986
1° MARQUE DE FABRIQUE - Déchéance - Défaut d'exploitation - Exception à la déchéance - Exploitation dans plusieurs classes d'une marque... ...Avocats :M. Barbey, la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin....Attendu que selon l'arrêt attaqué la société X..., titulaire de la marque X... déposée en renouvellement le 28 décembre 1982 sous le n° 649 906, enregistrée sous le n° 1 223 099 pour les produits des classes 1 à 42, a demandé la condamnation pour contrefaçon de la société Les Grands Chais de France et de M. Jean-Paul X... qui ont déposé le 10 mai 1985 les...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 12 décembre 1989, 88-12645
BREVET D'INVENTION - Demande - Envoi - Envoi dans les délais - Preuve - Preuve par tous moyens BREVET D'INVENTION - Demande - Envoi - Lettre... ...Avocats :M. Barbey, la SCP Riché-Blondel et Thomas-Raquin....Sur le moyen unique pris en ses deux branches : Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué Paris, 18 janvier 1988 que la société CDF chimie la société a adressé le 25 octobre 1985 à l'Institut national de la propriété industrielle l'INPI une demande de brevet qui ne comportait pas le nom de son inventeur ; que l'INPI l'a invitée à régulariser...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 07 juin 1988, 86-14592
BREVET D'INVENTION - Contrefaçon - Comparaison - Ressemblances - Perfectionnement - Produit différent de l'invention brevetée - Appréciation... ...Avocats :M. Barbey, la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin, M. Célice ....Attendu que, selon l'arrêt attaqué Paris, 26 mai 1981, la société The BF Goodrich Company société Goodrich, titulaire du brevet n° 1 139 418 délivré le 11 février 1957 et relatif à la production de polymères et de copolymères d'hydrocarbures polyoléfines, a demandé la condamnation de la société Michelin et Cie société Michelin pour...
