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335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M'HATELI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D...B...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 6 juin 2014 lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français. Par un jugement n°1406989 du 1er décembre 2014, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 23 mars 2015, MmeB..., représentée par MeC..., demande à la Cour : 1° d'annuler ce jugement...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M'HATELI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C...a demandé à titre principal au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du préfet des Bouches-du-Rhône du 7 octobre 2013 rejetant sa demande d'introduction de famille au bénéfice de son épouse et de son fils. Par un jugement n° 1307821 du 24 mars 2015, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 14 août 2015, M. C..., représenté par MeB..., demande à la Cour : 1° d'annuler ce...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M'HATELI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 31 mars 2014 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté la demande d'admission au séjour, a pris à son encontre une obligation de quitter le territoire français dans le délai de 30 jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1403255 du 7 juillet 2014, le tribunal administratif de Marseille a rejeté la requête de M.A.... Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le...