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335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...LUONGO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de sa destination. Par un jugement n° 2209608 du 28 février 2023, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...

335-02 Étrangers. - Expulsion. ... ...LUONGO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 28 août 2018 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a prononcé son expulsion du territoire français. Par un jugement n° 1810700 du 17 décembre 2019, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 février 2020, M. B..., représenté par Me Luongo, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 17 décembre 2019 du tribunal administratif de Marseille ; 2...

54-08-01-01 PROCÉDURE. - VOIES DE RECOURS. - APPEL. - RECEVABILITÉ. - ART L. 741-2 DU CODE DE JUSTICE ADMINISTRATIVE PRÉVOYANT LA POSSIBILITÉ... ...LUONGO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... E... C..., représenté par Me D..., a demandé au tribunal administratif de Marseille l'exécution du jugement n° 1702010 du 22 mai 2018 et en outre d'ordonner, en application de l'article L. 741-2 du code de justice administrative, la suppression du passage du mémoire du préfet des Bouches-du-Rhône du 27 juin 2019 commençant par les mots " j'estime que la requête " et se terminant par les mots " par le...

335-02 Étrangers. Expulsion. ... ...LUONGO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 29 mai 2017 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a prononcé son expulsion du territoire français. Par un jugement n° 1705203 du 10 juillet 2018, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 10 septembre 2018 et le 11 juin 2019, M. C..., représenté par Me B..., demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 10 juillet 2018 du tribunal...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...LUONGO ; LUONGO ; LUONGO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2016 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a décidé de sa remise aux autorités italiennes responsables de sa demande d'asile. Par un jugement n° 1608434 du 28 octobre 2016, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 2 décembre 2016, M...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...LUONGO ; LUONGO ; LUONGO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... E...épouse A...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2016 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a décidé de sa remise aux autorités italiennes responsables de sa demande d'asile. Par un jugement n° 1608435 du 28 octobre 2016, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 2 décembre...