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Recherche de avec pour avocat LPA-CGR dans la jurisprudence francophone - page 25

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France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5ème chambre - formation à 3, 27 avril 2017, 16BX00707

27-01 Eaux. Régime juridique des eaux. 44-05-02 Nature et environnement. Divers régimes protecteurs de l`environnement. Lutte contre la... ...CABINET LPA-CGR AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association agréée Vive la Forêt a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 7 août 2013 par lequel le préfet de la Gironde a délivré à la société Eoles-Res une autorisation au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement pour l'aménagement d'une centrale photovoltaïque à Hourtin. Par un jugement n° 1400662 du 17 décembre 2015, le tribunal administratif de...

France | 27/04/2017 | 5ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 20 mars 2017, 16NT03962

...LPA CGR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Chilleurs-aux-Bois Loiret ainsi que 3 autres communes et 5 personnes physiques ont demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 7 novembre 2014 du préfet de la région Centre autorisant la société en nom collectif Snc Ferme Eolienne de Neuville-aux-Bois à exploiter une installation de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent sur le territoire de la commune de Neuville-aux-Bois. Par un jugement n° 1501662 du 2 novembre 2016, le tribunal administratif d'Orléans a annulé cet arrêté et...

France | 20/03/2017 | 5ème chambre
 
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