Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat LOWY dans la jurisprudence francophone

71 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 06 mars 2014, 13PA00310

...LOWY...Vu la requête, enregistrée le 26 janvier 2013, présentée pour M. C... B..., domicilié..., par Me A... ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1221768/8 du 26 décembre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du préfet de police du 16 novembre 2012 constatant la caducité de son droit au séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays à destination duquel il sera éloigné, d'autre part, à l'annulation de l'arrêté du préfet de police du 21 décembre 2012 le plaçant en rétention administrative ; 2...

France | 06/03/2014 | 3 ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 06 juin 2013, 12PA04302

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...LOWY...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 3 novembre 2012, régularisée le 9 novembre 2012 par la production de l'original, présentée pour Mme B...A..., par Me Lowy, avocat ; Mme A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1216573 du 15 septembre 2012 du magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Paris en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de police du 12 septembre 2012 la plaçant en rétention administrative ainsi que ses conclusions...

France | 06/06/2013 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 7ème chambre, 21 mars 2013, 12VE01493

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...LÖWY...Vu la requête, enregistrée le 19 avril 2012 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. B...A..., élisant domicile..., par Me Lowy, avocat ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1201173 en date du 21 mars 2012 en tant que le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 11 janvier 2012 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours...

France | 21/03/2013 | 7ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 27 mars 2012, 10VE00220

335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...LÖWY...Vu la requête, enregistrée le 25 janvier 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mme Florica A, élisant domicile chez son conseil au ..., par Me Löwy, avocat ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0907479 en date du 17 décembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 11 mars 2009 du préfet de la Seine-Saint-Denis portant refus de maintien de droit au séjour, assorti d'une obligation de quitter le territoire français à destination de...

France | 27/03/2012 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 18 octobre 2011, 10VE01306

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...LÖWY...Vu la requête, enregistrée le 23 avril 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Mircea A, élisant domicile chez Me Löwy Tamara, ..., par Me Löwy, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801926 du 16 mars 2010 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 15 janvier 2008 du préfet du Val-d'Oise portant refus de maintien de droit au séjour, assorti d'une obligation de quitter le territoire français à destination de la...

France | 18/10/2011 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 18 octobre 2011, 10VE01307

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...LÖWY...Vu la requête, enregistrée le 23 avril 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Vasile A, élisant domicile chez Me Löwy, ..., par Me Löwy, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801922 du 16 mars 2010 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 15 janvier 2008 du préfet du Val-d'Oise portant refus de maintien de droit au séjour, assorti d'une obligation de quitter le territoire français à destination de la Roumanie...

France | 18/10/2011 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 18 octobre 2011, 10VE01310

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...LÖWY...Vu la requête, enregistrée le 23 avril 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Claudiu A, élisant domicile chez Me Löwy Tamara, ..., par Me Löwy, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801929 du 16 mars 2010 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 15 janvier 2008 du préfet du Val-d'Oise portant refus de maintien de droit au séjour, assorti d'une obligation de quitter le territoire français à destination de la...

France | 18/10/2011 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 18 octobre 2011, 10VE01311

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...LÖWY...Vu la requête, enregistrée le 20 avril 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mme Leana A, élisant domicile chez Me Löwy, ..., par Me Löwy, avocat ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801911 du 16 mars 2010 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 15 janvier 2008 du préfet du Val-d'Oise portant refus de maintien de droit au séjour, assorti d'une obligation de quitter le territoire français à destination de la Roumanie...

France | 18/10/2011 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 18 octobre 2011, 10VE01312

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...LÖWY...Vu la requête, enregistrée le 20 avril 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mme Florentina A, élisant domicile ..., par Me Löwy, avocat ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801915 du 16 mars 2010 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 15 janvier 2008 du préfet du Val-d'Oise portant refus de maintien de droit au séjour, assorti d'une obligation de quitter le territoire français à destination de la Roumanie ; 2...

France | 18/10/2011 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 24 mai 2011, 10VE01299

...LÖWY...Vu la requête et les mémoires complémentaires, enregistrés respectivement le 16 avril 2010, et le 22 février 2011, au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentés pour Mme Elena A, élisant domicile au cabinet de son conseil à Pantin 93500, par Me Löwy, avocat ; Mme A demande à la Cour ; 1° d'annuler le jugement n° 0809315 en date du 16 mars 2010 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 9 juillet 2008 du préfet de la Seine-Saint-Denis portant refus du maintien à son droit au séjour et obligation de quitter le territoire...

France | 24/05/2011 | 4ème chambre
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award