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335-01-02 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Autorisation de séjour. ... ...LOUVIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. K... C... a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision du 18 octobre 2019 par laquelle le préfet du Loiret a rejeté sa demande de regroupement familial présentée au bénéfice de son épouse, Mme F... B..., et de ses enfants I... C..., Q... M..., E... L..., O... L... et H... C.... Par un jugement n° 2000830 du 21 septembre 2021, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...LOUVIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 24 juin 2021 par lequel le préfet du Rhône a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de quatre-vingt-dix jours et a fixé le pays de destination. Par jugement n° 2105809 du 3 décembre 2021, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...LOUVIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... A... épouse C... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 10 juillet 2020 par lequel le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de quatre-vingt-dix jours et a fixé le pays à destination duquel elle est susceptible d'être reconduite d'office. Par un jugement n° 2007416 du 12 février 2021, le tribunal administratif de Lyon a rejet...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...LOUVIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 13 août 2019 par lequel le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours en fixant le pays de destination et d'enjoindre au préfet du Rhône de lui délivrer un titre de séjour temporaire ou de réexaminer sa demande Par un jugement n...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...LOUVIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... F... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 9 décembre 2019 par lequel le préfet du Rhône a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligée à quitter le territoire français B... un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi, d'enjoindre au préfet du Rhône de lui délivrer une carte de séjour B... un délai de quinze jours sinon de réexaminer sa demande en lui octroyant une autorisation provisoire de séjour et de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 200 euros...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...LOUVIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. G... F... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 23 février 2018 par laquelle le préfet du Rhône a rejeté sa demande de regroupement familial au profit de son épouse et la décision du 27 avril 2018 rejetant son recours gracieux ainsi que d'enjoindre au préfet du Rhône, sous astreinte de 50 euros par jour de retard, de lui délivrer l'autorisation de regroupement familial demandée A... un délai d'un mois ou, à titre subsidiaire, de procéder au réexamen de sa demande A... un...

335-01-04-01 Étrangers. Séjour des étrangers. Restrictions apportées au séjour. Assignation à résidence. ... ...LOUVIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 2 septembre 2019 par lequel le préfet de Saône-et-Loire l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours. Par un jugement n° 1902557 du 11 septembre 2019, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Dijon a rejeté cette demande. Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 2 décembre 2019, M. A..., représenté par Me...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...LOUVIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. D... F... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 23 juillet 2018 par lequel le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1807233 du 2 avril 2019, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 16 juillet 2019, M. F..., représenté par Me E..., demande à la cour : 1...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...LOUVIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 15 juin 2018 par lequel le préfet de l'Ain lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays à destination duquel il pourrait être éloigné d'office et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an. Par un jugement n° 1804528 du 19 juin 2018, le magistrat désigné par le président du...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...LOUVIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 17 octobre 2016 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi en cas d'éloignement forcé à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 1700824 du 1er juin 2017, le tribunal administratif de Lyon...