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335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...LOURGHI SAMIR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 20 décembre 2022 par lesquelles le préfet de l'Ardèche a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a désigné le pays de destination de cette mesure d'éloignement, et l'a astreint à remettre son passeport ou tout...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...LOURGHI SAMIR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. J... A... C... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler : 1° la décision implicite par laquelle le préfet de la Drôme a refusé de lui délivrer une carte de résident suite au dépôt de sa demande de renouvellement de son titre de séjour valable jusqu'au 30 mars 2016 ; 2° les décisions en date du 22 août 2018 par lesquelles le préfet de l'Ardèche a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus de l'obligation de quitter le territoire...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...LOURGHI SAMIR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme F... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 3 juillet 2019 par lesquelles le préfet de l'Ardèche lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination en cas d'exécution d'office et l'a assignée à résidence. Par un jugement n° 1905254 du 10 juillet 2019, le magistrat désigné du tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...LOURGHI SAMIR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C... A... épouse B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 3 juillet 2019 par lesquelles le préfet de l'Ardèche lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination en cas d'exécution d'office et l'a assignée à résidence. Par un jugement n° 1905253 du 10 juillet 2019, le magistrat désigné du tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...LOURGHI SAMIR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 3 juillet 2019 par lesquelles le préfet de l'Ardèche lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination en cas d'exécution d'office et l'a assigné à résidence. Par un jugement n° 1905255 du 10 juillet 2019, le magistrat désigné du tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la...