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| ...LOUIS-FERDINAND...Vu la requête, enregistrée le 14 septembre 2009, présentée pour M. Emmanuel A, demeurant ..., l'entreprise en nom personnel EMMANUEL LOCATION, dont le siège est rue Passe Mon Temps, Anse à l'Ane, aux Les Trois Ilets 97229, la société civile immobilière SCI PRIVILEGE, dont le siège est rue Passe Mon Temps, Anse à l'Ane aux Les Trois Ilets 97229, par Me Louis-Ferdinand ; M. Emmanuel A, l'entreprise en nom personnel EMMANUEL LOCATION et la société civile immobilière SCI PRIVILEGE demandent à la cour : 1° d'annuler du jugement n° 0400003 du 30 juin 2009 par lequel le tribunal administratif de Fort-de-France...
...LOUIS-FERDINAND...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 7 septembre 2009, présentée pour M. Patrick X, demeurant ..., par Me Louis-Ferdinand ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500471 du 30 juin 2009 par lequel le tribunal administratif de Fort-de-France n'a que partiellement fait droit à sa demande tendant, d'une part, à la décharge de l'obligation de payer les impositions supplémentaires mises à sa charge au titre de l'impôt sur le revenu des années 1991, 1992 et 1993, de la taxe sur la valeur ajoutée pour la période correspondant aux mêmes années, de la participation des employeurs au...
...LOUIS-FERDINAND...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 27 mai 2009 sous le n° 09BX01218 par télécopie, régularisée le 2 juin 2009, présentée pour M. André X, demeurant ..., par Me M. Louis-Ferdinand, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700272 du 23 octobre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Fort-de-France, saisi par le préfet de la Martinique, l'a condamné, pour contravention de grande voirie, à démolir les constructions réalisées sur le domaine public maritime dans un délai de deux mois suivant la notification du jugement, en autorisant l'administration, en cas de...
...LOUIS FERDINAND...Vu, enregistrée au greffe de la Cour le 30 novembre 2001, la requête présentée pour M. Patrick X élisant domicile ... ; M. X demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement du 4 septembre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Fort de France a rejeté sa demande tendant à la décharge des suppléments d' impôt sur le revenu mis à sa charge au titre des années 1991, 1992 et 1993, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels l'entreprise SAS, qu'il exploite à titre individuel, a été assujettie au titre de l'exercice clos le 31 décembre 1991, et de la participation des employeurs au développement...
...LOUIS-FERDINAND...Vu la requête enregistrée le 7 mars 2000 au greffe de la cour administrative d'appel, présentée pour M. Pierre X, demeurant ... par Me Berrebi, avocat au barreau de Bordeaux ; M. X demande que la cour : 1 annule le jugement en date du 23 novembre 1999 par lequel le tribunal administratif de Fort-de-France a rejeté sa demande tendant à la décharge du supplément d'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti au titre de l'année 1991 ; 2 prononce la décharge de l'imposition contestée ; ......................................................................................................... Vu les autres...
