Recherche de avec pour avocat LOUIS dans la jurisprudence francophone - page 26
Page 26 des 254 résultats trouvés :
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SCP D'AVOCATS JEAN-LOUIS PUJOL DANIEL GROS...Vu la requête, enregistrée le 20 juin 2013, présentée pour M. B...A..., domicilié..., par la SCP Pujol Gros, avocat ; M. A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1204615 du 21 mai 2013 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet de Tarn-et-Garonne du 24 août 2012 rejetant son recours gracieux contre l'arrêté du 16 mars 2012 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français...
...SCP JEAN LOUIS LENTALI FRANCOIS PIETRI ROBERT DUCOS...Vu, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel le 5 juillet 2006 sous le n° 06MA01925, la requête présentée, pour la SOCIETE DEPANNAGE LOCATION MECANIQUE CORSE dont le siège social est Lotissement de Panchetta à Mezzavia 20167, par la SCP d'avocats Lentali, Pietri, Ducos ; La SOCIETE DEPANNAGE LOCATION MECANIQUE CORSE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501055 en date du 13 avril 2006 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation de la décision en date du 8 août 2005 par laquelle le président...
...SCP JEAN LOUIS LENTALI FRANCOIS PIETRI ROBERT DUCOS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 3 août 2006, sous le n° 06MA02330, présentée pour l'ASSOCIATION AJACIENNE D'AIDE AUX HANDICAPES, dont le siège est Foyer Funtanella route d'Alata Fontaine des Prêtres à Ajaccio 20000, par la SCP d'avocats Jean-Louis Lentali Francois Pietri Robert Ducos ; l'ASSOCIATION AJACIENNE D'AIDE AUX HANDICAPES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500744 du 24 mai 2006 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a fait droit à la demande de M. Daniel X tendant à l'annulation de...
| France, Cour de cassation, Commission reparation detention, 21 janvier 2008, 7C-RD038
...ME Jean-Louis BROCHEN, SCP Ancel et Couturier-Heller...COUR DE CASSATION 07 CRD 038 Audience publique du 10 décembre 2007 Prononcé au 21 janvier 2008 La commission nationale de réparation des détentions instituée par l’article 149-3 du code de procédure pénale, composée lors des débats de M. Gueudet, président, M. Breillat, conseiller, Mme Gorce, conseiller référendaire, en présence de M. Charpenel, avocat général et avec l’assistance de Mme Bureau, greffier, a rendu la décision suivante : Statuant sur le recours formé par : - Monsieur Robert Jean-François X..., contre la décision du premier président de la cour d'appel...
