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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 07 octobre 2022, 21NT01339
...LOUBAT CHRISTOPHE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 9 juillet 2020 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 2 décembre 2019 de l'ambassadeur de France à Conakry Guinée refusant de délivrer à Mme D... B... et à l'enfant Mamoudou A... des visas d'entrée et de long séjour en France au titre de la réunification familiale. Par un jugement n° 2009387 du 18 mars 2021, le tribunal administratif de Nantes a...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 23 septembre 2022, 22NT00585
...LOUBAT CHRISTOPHE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 16 juin 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision de l'autorité consulaire française à Conakry République de Guinée refusant à Mme A... C... et à la jeune F... B... la délivrance d'un visa d'entrée et de long séjour au titre de la procédure de regroupement familial. Par un jugement no 2108679 du 10 février 2022, le tribunal administratif de Nantes...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, Juge unique, 29 avril 2022, 22NT00586
...LOUBAT CHRISTOPHE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 16 juin 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision des autorités consulaires françaises à Conakry République de Guinée du 17 mars 2021 refusant de délivrer à Mme A... C... et E... B... un visa d'entrée et de long séjour au titre de la procédure de regroupement familial. Par un jugement n° 2108679 du 10 février 2022, le tribunal administratif de...
