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| 19-04-01-04-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres... ...LONJON et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 4 juin 2010, présentée pour la SARL HOTEL ETERLOU dont le siège social est situé 129 rue de Galizon à Villard-de-Lans 38250 ; La SARL HOTEL ETERLOU demande à la Cour : 1° d'annuler l'article 2 du jugement n° 0501402 du 7 mai 2009 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté le surplus des conclusions de sa demande tendant à la décharge des cotisations d'impôt sur les sociétés et de contribution...
19-04-02-03-01-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...LONJON et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 5 août 2009, présentée pour M. Guy A, domicilié Le Village à Le Grand Serre 26530 ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0504288-0500691 du 4 juin 2009 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande, et sa réclamation valant demande, tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, de contribution sociale généralisée, de...
...LONJON et ASSOCIES...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour le 31 juillet 2008, présenté par le MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE ; Le MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE demande à la Cour : 1° d'annuler l'article 1er du jugement n° 0402041 du 29 avril 2008 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a déchargé la société Act Performance des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée dont elle a été déclarée redevable au titre de la période du 25 avril 1996 au 30 avril 1999 ; 2° de remettre à la charge de la sociét...
...LONJON et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 1er octobre 2007, présentée pour Mme Marcelle X, domiciliée ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 12 janvier 2007 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 19 septembre 2005 par laquelle la directrice de l'institut de formation en soins infirmiers du Centre hospitalier de Grenoble a prononcé son exclusion définitive ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ainsi que la décision de rejet de son recours gracieux du 16 février 2006...
