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...LONGERON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nîmes l'annulation de l'arrêté du 3 avril 2023 par lequel la préfète du Gard a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi et l'a interdit de retour sur le territoire français pendant une durée de deux ans, ainsi que de l'arrêté du même jour par lequel la même autorité l'a assigné à résidence. Par un jugement n° 2301502 du 3 mai 2023, le président du tribunal administratif de Nîmes a rejeté la...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...LONGERON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... D... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 8 janvier 2020 par lequel le préfet du Var l'a obligé à quitter le territoire français, a refusé de lui octroyer un délai de départ volontaire, a fixé le pays de destination et a prononcé à son égard une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans. Par un jugement n° 2000074 du 23 janvier 2020, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...LONGERON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... E...a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 21 mai 2018 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai en fixant le pays de destination de la mesure d'éloignement. Par un jugement n° 1801589 du 25 mai 2018, le magistrat désigné par le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 25...