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...LOKAMBA OMBA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : I - Par une requête, enregistrée sous le n° 2408242, M. A... D... a demandé au tribunal administratif de Lille : 1° d'annuler l'arrêté du 28 juillet 2024 par lequel le préfet du Pas-de-Calais l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et lui a interdit d'y retourner pour une durée d'un an ; 2° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 600 euros à verser à son conseil en application des dispositions combinées des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du...

...LOKAMBA OMBA MICHEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... H..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant des enfants mineurs B... D... et G... A..., a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé le 22 juin 2023 contre les décisions du 15 mai 2023 de l'ambassade de France en République démocratique du Congo refusant de délivrer des visas de long séjour aux jeunes B... D... et G... A... en...

...LOKAMBA OMBA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... B... a demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part, d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 6 septembre 2022 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours, a fixé le pays de destination de cette mesure et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français avant l'expiration d'un délai d'un an, d'autre part, d'enjoindre au préfet du Nord de réexaminer sa situation...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...LOKAMBA OMBA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...C...a demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part, d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 28 mars 2018 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, d'autre part, de faire injonction, sous astreinte, au préfet du Nord de lui délivrer un titre de...