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...CABINET JOSE LOBEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler la décision du 9 octobre 2020 par laquelle le préfet de la Guyane a refusé de lui délivrer un agrément d'agent de sûreté aéroportuaire. Par un jugement n° 2001113 du 12 mai 2021, le tribunal administratif de la Guyane a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 août 2021 et 13 novembre 2022, M. B..., représenté par Me Lobeau, demande à la cour : 1...

...CABINET JOSE LOBEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler l'arrêté du 16 janvier 2018 par laquelle le préfet de la Guyane lui a retiré son agrément d'armurier et lui a enjoint de liquider son matériel dans un délai de deux mois. Par un jugement n° 1800309 du 12 mars 2020, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 juin 2020 et un mémoire enregistré le 9 décembre 2021, M. B..., représenté par Me Lobeau, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler...

54-03-06-02 Procédure. - Procédures de référé autres que celles instituées par la loi du 30 juin 2000. ... ...CABINET JOSE LOBEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête enregistrée le 23 décembre 2019, M. D... B... a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler la décision du 18 octobre 2019 par laquelle la directrice adjointe en charge des ressources humaines du centre hospitalier " Andrée Rosemon " a refusé de faire droit à sa demande de prolongation d'activité et l'a admis à la retraite à compter du 20 janvier 2020. Par un jugement n° 1901832 du 12 mai 2021, le...

36-08-03-006 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Indemnités et avantages divers. Frais de changement de résidence. ... ...CABINET JOSE LOBEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F... C... a demandé au tribunal administratif de la Guyane l'annulation des arrêtés du ministre de l'intérieur des 20 juillet et 4 août 2017 en tant qu'ils prévoient que sa mutation de la préfecture des Yvelines à la préfecture de la Guyane ne lui ouvre pas droit à la prise en charge des frais de changement de résidence, et d'enjoindre à son administration de prendre en charge ces frais. Par un jugement...

36-09 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. 36-09-03-01 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Motifs. Faits de nature à... ...CABINET JOSE LOBEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... A... a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler l'arrêté du 16 juin 2015 par lequel le ministre de la justice lui a infligé une exclusion temporaire de fonctions de trois mois, dont deux mois avec sursis. Par un jugement n° 1500538 du 8 février 2018, le tribunal administratif de la Guyane a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces...

36-04-05 Fonctionnaires et agents publics. Changement de cadres, reclassements, intégrations. Changement de corps. ... ...CABINET JOSE LOBEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler la décision du 30 novembre 2016 par laquelle le procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cayenne a refusé de lui délivrer un agrément en vue de son détachement au sein de la police municipale de Matoury. Par un jugement n° 1700057 du 31 mai 2018, le tribunal administratif de la Guyane a rejeté sa demande. Procédure devant...

54-06-07 Procédure. Jugements. Exécution des jugements. 54-06-07-01-04 Procédure. Jugements. Exécution des jugements. Astreinte.... ...CABINET JOSE LOBEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. H... D... et M. F... J...-D... ont demandé au tribunal administratif de la Guyane : - de prescrire par voie juridictionnelle les mesures d'exécution de l'ordonnance n° 1701074 et 1701077 du 28 octobre 2017 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de la Guyane a enjoint au recteur de l'académie de la Guyane d'affecter M. F... J...-D... en classe d'unité localisée d'inclusion...

36-09-04 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Sanctions. 36-09-05 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Procédure. ... ...LOBEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... a demandé au Tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté en date du 25 mars 2016 par lequel le garde des sceaux, ministre de la justice a prononcé à son encontre la sanction de déplacement d'office du centre pénitentiaire de Rémire-Montjoly vers la maison centrale de Poissy à compter du 18 avril 2016. Par un jugement n° 1602658 du 4 juin 2018, le Tribunal administratif de Versailles a...

36-09-04 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Sanctions. 36-09-05 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Procédure. ... ...LOBEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... a demandé au Tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté en date du 6 avril 2016 par lequel le garde des sceaux, ministre de la justice a prononcé à son encontre la sanction disciplinaire de déplacement d'office du centre pénitentiaire de Rémire-Montjoly vers la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis. Par un jugement n° 1603052 du 4 juin 2018, le Tribunal administratif de Versailles a rejet...

...CABINET JOSE LOBEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... F... a demandé au Tribunal administratif de la Guyane d'annuler l'arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, du 6 avril 2016 lui infligeant une exclusion temporaire de fonctions de vingt-quatre mois, dont dix-huit mois avec sursis. Par un jugement n° 1600222 du 15 décembre 2016, le Tribunal administratif de la Guyane a fait droit à cette demande. Procédure devant la Cour : Par un recours enregistré le 21 février 2017 au greffe de la Cour administrative d'appel de Bordeaux et transmis à la Cour administrative d'appel de...