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Recherche de avec pour avocat LMT AVOCATS dans la jurisprudence francophone - page 2

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France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre - formation a, 29 décembre 2006, 04PA01707

...LMT AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 14 mai 2004, présentée pour Mme Françoise X, demeurant ... par Me Duclos ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°s 9707866, 9708334 et 9826961 du 12 mars 2004 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contribution sociale généralisée qui lui ont été assignées au titre des années 1992 et 1993 à raison de revenus considérés comme distribués à son profit et de souscription au capital de la société Vérimédia ; 2° de prononcer la...

France | 29/12/2006 | 5ème chambre - formation a

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 2eme chambre - formation a, 29 juin 2005, 04PA03257

...LMT AVOCATS...Vu I° la requête sous le n° 04PA03257, enregistrée le 1er septembre 2004, présentée pour la société VERIMEDIA, dont le siège est ..., représentée par son président-directeur général en exercice, par Me X... ; la société VERIMEDIA demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9802821 du 25 avril 2004 du Tribunal administratif de Paris en tant que ce jugement a refusé de lui accorder le bénéfice du report arrière des déficits de l'exercice 1994 sur les résultats rectifiés des exercices 1991,1992 et 1993 ; 2° de prononcer la décharge des impositions contestées et des pénalités y afférentes ; Vu...

France | 29/06/2005 | 2eme chambre - formation a

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ere chambre - formation b, 12 octobre 2004, 03PA04687

...CABINET LMT AVOCATS...Vu, enregistrée le 17 décembre 2003, la requête présentée pour le LAND DE RHENANIE DU NORD WESPHALIE représenté par le district de Düsseldorf, par le cabinet L.M.T. avocats, ..., et élisant domicile audit cabinet ; le LAND DE RHENANIE DU NORD WESPHALIE demande, d'une part, à la cour d'annuler l'ordonnance du 13 octobre 2003 par laquelle le président de la troisième section du tribunal administratif de Paris a rejeté, comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître, sa demande tendant à la condamnation de l'Etat, en premier lieu, à payer au district de Düsseldorf la somme de 89...

France | 12/10/2004 | 1ere chambre - formation b
 
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