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| ...LLC et ASSOCIES - AVOCATS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 23 mai 2007, présentée pour la COMMUNE DE CAMPS LA SOURCE, représentée par son maire, par Me Lefort ; La COMMUNE DE CAMPS LA SOURCE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0403468 du 20 avril 2007 du Tribunal administratif de Nice en tant qu'il l'a condamnée, sur le fondement de la responsabilité extra-contractuelle pour faute, à verser la somme de 4.285,33 euros, avec intérêts à compter du 22 avril 2004 et capitalisation des intérêts, à la SCP d'Architecture Bresson Alain et...
...LLC et ASSOCIES - AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 19 avril 2007 sous le n° 07MA01370, présentée pour Mme Véronique X, demeurant Chemin du Floréal, quartier de la Baume à Ollioules 83190 par la Selarl LLC, avocats ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n°0606319 en date du 20 février 2007 par laquelle le président de la 3éme chambre du tribunal administratif de Nice a rejeté comme tardive la demande d'annulation qu'elle avait présentée contre l'arrêté en date du 19 octobre 2006 par lequel le maire de la commune de Signes a refusé de lui délivrer un permis de construire...
...LLC et ASSOCIES - AVOCATS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 4 mai 2007 sous le n° 07MA01574, présentée par la SELARL interbarreaux LLC et associés, pour Mme Simone -, demeurant ... et M. Jean-Louis , demeurant Y ; Mme - et M. demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0304157 du 6 mars 2007 du Tribunal administratif de Nice en tant qu'il n'a que partiellement fait droit à leurs demandes tendant à faire prendre en charge par la commune et faire réaliser les travaux préconisés par l'expert pour leur restituer un accès à la voie publique...
...LLC et ASSOCIES - AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 27 novembre 2006, présentée pour M. Jacques X élisant ... et pour l'ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DU DOMAINE DE BEAUVALLON, dont le siège est BP 36 à Sainte Maxime 83120, représentée par son directeur en exercice, par Me Lefort ; M. Jacques X et l'ASA DU DOMAINE DE BEAUVALLON demandent à la cour : 1°/ d'annuler le jugement du 28 septembre 2006 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté leur demande dirigée contre la décision en date du 30 mai 2001 par laquelle le maire de la commune de Grimaud a délivré un permis de construire...
...LLC et ASSOCIES - AVOCATS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 9 février 2007, sous le n° 07MA00488, présentée pour la COMMUNE DE SIX-FOURS-LES-PLAGES, 83183, par Me Lefort, avocat ; La COMMUNE DE SIX-FOURS-LES-PLAGES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0102401 du 5 décembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Nice a annulé l'arrêté du préfet du Var en date du 13 mars 2001 en tant qu'il a approuvé l'avenant 2 à la concession de plage artificielle de Bonnegrâce à la commune ; 2° de rejeter la demande de l'union...
