Recherche de avec pour avocat LLC ET ASSOCIES BORDEAUX dans la jurisprudence francophone

30-02-05-01-01 Enseignement et recherche. Questions propres aux différentes catégories d'enseignement. Enseignement supérieur et grandes... ...LLC ET ASSOCIES BORDEAUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la décision du 25 septembre 2018 par laquelle le président de l'université de Poitiers a refusé de l'inscrire à la formation de master 2 " Psychologie, parcours psychologie clinique analytique : clinique du corporel et du lien ". Par un jugement n° 1802340 du 20 décembre 2018, le tribunal...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...LLC ET ASSOCIES BORDEAUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 5 décembre 2018 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1900110 du 11 avril 2019, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 avril...

54-03-011-04 Procédure. Procédures de référé autres que celles instituées par la loi du 30 juin 2000. Référé tendant au prononcé d'une mesure... ...LLC ET ASSOCIES BORDEAUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux d'ordonner, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une mesure d'expertise aux fins d'établir les conditions dans lesquelles une " fiche d'évènements indésirables " dont sa consoeur, le docteur Maurin s'est prévalue à son encontre lors d'une audience...