Recherche de avec pour avocat LIVORY dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 23 décembre 2021, 21NT02480
...SELARL CLAIRE LIVORY AVOCAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le service départemental d'incendie et de secours de Loire-Atlantique SDIS 44 a demandé au juge des référés de tribunal administratif de Nantes à titre premier de prescrire, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise afin de déterminer l'origine, les causes et les conséquences de la corrosion des armatures du béton affectant le centre d'incendie et de secours La Baule - Guérande, situé sur la route communale de Ker Rivaud, à Guérande 44350. Par une ordonnance n° 2101578 du 13 août...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 15 octobre 2021, 20NT02610
...SELARL CLAIRE LIVORY AVOCAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Saint-Lumine-de-Coutais a demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner solidairement la société Jacques F... Architecte et la société Bureau Veritas, aux droits de laquelle vient la société Bureau Veritas Construction, à lui verser une somme de 55 000 euros au titre des travaux de reprise de sa salle polyvalente assortie des intérêts et de leur capitalisation, ou à titre subsidiaire, de condamner les sociétés Juignet Armand et Vitrages Isolants Vendéens à lui verser une somme de 11 000 euros au titre des...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 13 avril 2018, 16NT01665
...SELARL CLAIRE LIVORY AVOCAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Atelier Belenfant Daubas Architectes ABDA a demandé au tribunal administratif de Nantes, d'une part, d'annuler le titre de recette exécutoire n° 208 émis le 5 septembre 2013 par le syndicat mixte Centre Nord Atlantique SMCNA, pour un montant de 66 092, 46 euros, ou à titre subsidiaire, de réduire le quantum des sommes dont le paiement est demandé et, d'autre part, de condamner solidairement la société Ecodiag et la société Charier TP à la garantir de toutes condamnations susceptibles d'être prononcées à son encontre...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 04 juillet 2013, 12NT01219
...LIVORY...Vu, I, sous le n° 12NT1219, la requête, enregistrée le 10 mai 2012, présentée pour la commune de La Baule-Escoublac, représentée par son maire en exercice, par Me Porcher, avocat au barreau de Paris ; la commune de La Baule-Escoublac demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 09-4210 du 23 mars 2012 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à ce que la société Les Compagnons Paveurs et M. C..., architecte, soient condamnés solidairement à lui verser la somme de 385 602,36 euros correspondant au coût des travaux de reprise du dallage des trottoirs du haut de l'avenue du général...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 02 juillet 2010, 09NT02613
...LIVORY...Vu la requête, enregistrée le 18 novembre 2009, présentée pour la COMMUNE DE BASSE-GOULAINE, représentée par son maire en exercice, par Me Robet, avocat au barreau de Nantes ; la COMMUNE DE BASSE-GOULAINE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 06-2473 du 2 octobre 2009 du Tribunal administratif de Nantes en tant qu'il a limité à 258 140,25 euros le montant de la somme que M. X et la société Norisko ont été condamnés solidairement à lui verser en réparation du préjudice résultant des désordres affectant le sol de l'aire de jeux de la salle de sports du gymnase sis 6, square de Thébi ; 2° de condamner...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 08 février 2008, 07NT00585
...LIVORY...Vu, I, sous le n° 07NT00585, la requête enregistrée le 9 mars 2007, présentée pour la SOCIETE BUREAU VERITAS, venant aux droits de la société Contrôle et Prévention CEP, dont le siège est 17 bis, place des Reflets Immeuble B 22 à Courbevoie 92400, par la SCP Duttlinger, Faivre, avocat au barreau de Paris ; la SOCIETE BUREAU VERITAS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 02-1894 du 8 décembre 2006 du Tribunal administratif de Nantes en tant qu'il l'a déclarée solidairement responsable avec les sociétés BCEOM et Lepine TP des désordres affectant les pieux métalliques de fondation des culées du pont du...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 13 octobre 2006, 05NT00528
...LIVORY...Vu la requête, enregistrée le 4 avril 2005, présentée pour la SOCIETE SCAU, dont le siège est 5 rue Lemaignan à Paris 75014, représentée par M. Zublena, par Me Livory, avocat au barreau de Nantes ; la SOCIETE SCAU demande à la cour : 1° de réformer le jugement n° 02-1294 du Tribunal administratif de Nantes en date du 14 décembre 2004 en tant qu'il l'a déclarée solidairement responsable, avec les sociétés Sogea Atlantique, CBL, Dodin-Ouest, Thalès Engineering and Consulting et AAU Loire Environnement, des désordres affectant l'installation de chauffage de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et...
