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...LIS...Vu la requête, enregistrée le 16 septembre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 08MA04228, présentée pour M. Farid A, demeurant ..., par Me Lis, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0627181 du 10 juillet 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 22 mars 2006 du préfet de Vaucluse ayant rejeté sa demande de renouvellement de son titre de séjour portant la mention salarié , ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux formé le 29 mai 2006 ; 2° d'annuler lesdites...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 16 juin 2010, 09LY01705
...BERNARDI ANNE-LISE...Vu, I, sous le numéro 09LY01705, la requête, enregistrée le 22 juillet 2009, présentée pour M. Araik A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0808369, en date du 17 mars 2009, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de l'Ain, du 15 octobre 2008, portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignation du pays à destination duquel il serait reconduit à l'expiration de ce délai, à défaut pour lui d'obtempérer à l'obligation de...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 20 avril 2010, 09LY02006
...BERNARDI ANNE-LISE...Vu le recours, enregistré le 12 août 2009, présenté par le PREFET DE L'ISERE ; Le PREFET DE L'ISERE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901745 du 21 juillet 2009 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a annulé pour excès de pouvoir ses décisions en date du 9 mars 2009 refusant à Mme Malika A la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignant le pays à destination duquel elle serait renvoyée si elle n'obtempérait pas à l'obligation qui lui était ainsi faite ; 2° de rejeter la demande présentée par Mme A devant le...
...BERNARDI ANNE-LISE...Vu la requête, enregistrée à la Cour par télécopie le 8 novembre 2008 et régularisée le 10 novembre 2008, présentée pour M. Da Silva A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0804556, en date du 7 octobre 2008, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet du Rhône, du 16 juin 2008, portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignation du pays à destination duquel il serait reconduit à l'expiration de ce délai, à défaut pour lui...
...BERNARDI ANNE-LISE...Vu enregistrés au greffe de la Cour administrative de Lyon, le 16 octobre 2008, la requête et, le 10 février 2009, le mémoire présentés pour Mlle Rahma X, domiciliée ... ; Mlle X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802633, en date 17 juin 2008, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 19 mars 2008 du préfet de la Drôme portant refus de délivrance d'un titre de séjour, assortie d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et d'une décision désignant le pays à destination duquel elle serait...
...ANNE LISE LUKEC...Vu la requête, enregistrée le 19 février 2008, présentée pour M. Pascal X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601964 du 20 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a déclaré qu'il n'y avait plus lieu de statuer sur sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 24 novembre 2005 par laquelle la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel de la Côte d'Or lui a attribué la qualité de travailleur handicapé classé en catégorie B et a rejeté le surplus de ses conclusions ; 2° d'ordonner le réexamen de sa situation et...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 08 avril 2008, 07LY01868
...BERNARDI ANNE-LISE...Vu, enregistrée le 16 août 2007, la requête présentée pour M. Botbal X, domicilié ... ; Il demande à la Cour : 1° l'annulation du jugement n° 0703558 du Tribunal administratif de Lyon du 17 juillet 2007 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 27 avril 2007 par laquelle le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire dans le délai d'un mois et a fixé le pays à destination duquel il doit être renvoyé ainsi que de la décision par laquelle il a implicitement rejeté sa demande ; 2° l'annulation...
