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| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 05 avril 2018, 17LY04312
36-11-01-03 Fonctionnaires et agents publics. Dispositions propres aux personnels hospitaliers. Personnel médical. Praticiens à temps plein. ... ...LIOCHON DURAZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...D...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler le titre exécutoire émis le 3 octobre 2011 par le directeur du centre hospitalier d'Aix-les-Bains la constituant débitrice d'une somme de 12 436,08 euros et de la décharger de l'obligation de payer cette somme. Par un jugement n° 1106009 du 23 septembre 2014, le tribunal a fait droit à sa demande. Par un arrêt n...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 22 mars 2018, 17LY01413
24-02-02-01 Domaine. Domaine privé. Régime. Aliénation. ... ...LIOCHON DURAZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Les sociétés Procedim et Sinfimmo ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les décisions des 22 décembre 2010 et 26 mai 2011 du directeur du centre hospitalier spécialisé de la Savoie rejetant, d'une part, leur offre d'achat de parcelles de terrain situées sur le territoire de la commune de Bassens pour les céder à la société CIS Promotion et, d'autre part, leur recours gracieux contre cette décision. Par un jugement n° 1104072 du 21 janvier 2014, le...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 13 mars 2012, 11DA00119
36-05-04-01 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Congés. Congés de maladie. ... ...SELARL LIOCHON DURAZ...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 24 janvier 2011 et confirmée par la production de l'original le 26 janvier 2011 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour le CENTRE HOSPITALIER DE CHAMBERY, dont le siège social est situé 400 faubourg Mâché à Chambéry 73000, par la SELARL Liochon, Duraz, société d'avocats ; le centre hospitalier demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0803004 du 19 novembre 2010 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa...
135-01-07 Collectivités territoriales. Dispositions générales. Dispositions financières. 135-02-04-02 Collectivités territoriales. Commune.... ...SELARL LIOCHON DURAZ...Vu la requête, enregistrée le 16 février 2011 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai par télécopie et régularisée par la production de l'original le 17 février 2011, présentée pour la COMMUNE DE SAINT-LEGER-EN-BRAY, représentée par son maire en exercice, par la Selarl Liochon, Duraz, avocat ; la COMMUNE DE SAINT-LEGER-EN-BRAY demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801495 du 14 décembre 2010 par lequel le tribunal...
68-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. ... ...SELARL LIOCHON DURAZ...Vu, I, sous le n° 10DA01675, la requête enregistrée par télécopie le 24 décembre 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai et régularisée par la production de l'original le 30 décembre 2010, présentée pour la COMMUNE DE LANISCOURT, représentée par son maire en exercice, par Me Liochon, avocat ; la COMMUNE DE LANISCOURT demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0903223 du 26 octobre 2010 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a annulé la décision, en date du 8 décembre 2009, du...
...CLDAA CABINET LIOCHON-DURAZ...Vu la requête, enregistrée le 19 janvier 2010, présentée pour la Société CDII REY GRANGE CONCEPT, dont le siège est 9 avenue de Friedland à Paris 75008 ; La société demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 05-4053 en date du 19 novembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a, à la demande de M. et Mme A, annulé le permis de construire modificatif tacite dont elle s'est trouvée titulaire le 19 mai 2004 par le silence gardé sur sa demande par le maire de Val-d'Isère Savoie ; 2° d'annuler le permis litigieux ; 3° de mettre à la charge de M. et Mme A une somme de 1...
...CABINET LIOCHON DURAZ...Vu la requête, enregistrée le 31 juillet 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 06MA02243, présentée pour la SOCIETE BUREAU DES PAYSAGES, société civile, dont le siège social est 30 rue d'Arcueil à Gentilly 94250, par la SELARL d'avocats Liochon-Duraz ; La SOCIETE BUREAU DES PAYSAGES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0102663 en date du 12 mai 2006 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de Fleury d'Aude à lui verser diverses sommes en réparation du préjudice subi à la...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ere chambre - formation a 3, 22 juin 2006, 05LY01465
...CABINET LIOCHON-DURAZ SELARL...Vu la requête, enregistrée le 2 septembre 2005, présentée par le PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE ; La préfet demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 04-5843 du 1er juin 2005 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté son déféré tendant à l'annulation du permis de construire délivré le 27 juillet 2004 par le maire de Mieussy à M. Guy X ; 2° d'annuler le permis litigieux ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours...
68-001-01 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. RÈGLES GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SOL. RÈGLES GÉNÉRALES DE L'URBANISME. - DROIT À LA... ...CABINET LIOCHON-DURAZ SELARL...Vu la requête, enregistrée le 12 décembre 2002, présentée par le PREFET DE LA SAVOIE ; Le préfet demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 01-3393 en date du 2 octobre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté son déféré tendant à l'annulation du permis de construire délivré le 26 juin 2001 par le maire de Beaufort-sur-Doron à Mme Y ; 2° d'annuler le permis litigieux ; - classement cnij : 68-001-01 - Vu les autres pièces du...
