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| 39-06-01-01-01 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité des... ...CABINET D'AVOCATS LARIDAN - LINDITCH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Sacer Sud Est a demandé au tribunal administratif de Nîmes de : - constater l'irrégularité du refus de réceptionner les travaux d'aménagement de l'entrée Est de la commune de Caumont-sur-Durance et de prononcer rétroactivement la réception des travaux ; - de condamner solidairement la commune de Caumont-sur-Durance et la communauté d'agglomération du Grand Avignon...
39-06-01-01-01 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité des... ...CABINET D'AVOCATS LARIDAN - LINDITCH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Sacer Sud Est a demandé au tribunal administratif de Nîmes de : - constater l'irrégularité du refus de réceptionner les travaux d'aménagement de l'entrée Est de la commune de Caumont-sur-Durance et de prononcer rétroactivement la réception des travaux ; - de condamner solidairement la commune de Caumont-sur-Durance et la communauté d'agglomération du Grand Avignon...
39-06-01-01-01 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité des... ...CABINET D'AVOCATS LARIDAN - LINDITCH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Sacer Sud Est a demandé au tribunal administratif de Nîmes de : - constater l'irrégularité du refus de réceptionner les travaux d'aménagement de l'entrée Est de la commune de Caumont-sur-Durance et de prononcer rétroactivement la réception des travaux ; - de condamner solidairement la commune de Caumont-sur-Durance et la communauté d'agglomération du Grand Avignon...
39-02-005 Marchés et contrats administratifs. Formation des contrats et marchés. Formalités de publicité et de mise en concurrence. 39-08... ...CABINET D'AVOCATS LARIDAN - LINDITCH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... E...a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision du 25 avril 2013 par laquelle l'office public de l'habitat du Var - Var Habitat a attribué le marché de réfection des façades des immeubles de la résidence Octave Morel à Bandol à l'entreprise Omnium façade et d'enjoindre à l'office public de reprendre la procédure de négociation avec lui. Par un...
24-01-02-01-01-04 Domaine. Domaine public. Régime. Occupation. Utilisations privatives du domaine. Redevances. ... ...CABINET D'AVOCATS LARIDAN - LINDITCH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association de défense des usagers du port du Frioul a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la délibération du conseil de la communauté urbaine Marseille Provence Métropole du 14 décembre 2012 en tant qu'elle fixe les tarifs relatifs à l'occupation du domaine public maritime pour le port du Frioul. Par un jugement n° 1301015 du 20 octobre 2014, le tribunal administratif de Marseille a...
24-01-02-01-01-04 Domaine. Domaine public. Régime. Occupation. Utilisations privatives du domaine. Redevances. ... ...CABINET D'AVOCATS LARIDAN - LINDITCH...Vu la requête, enregistrée le 20 décembre 2012, et les mémoires complémentaires, enregistrés les 20 mars et 17 avril 2013, présentés pour l'association de défense des usagers du port du Frioul ADUPF, dont le siège est Maison du Quartier Place du marché à Marseille Frioul 13001, par MeA... ; L'ADUPF demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101133 du 15 octobre 2012 en tant que par ce jugement le tribunal administratif de Marseille, s'il a annulé la...
24-01-02-01-01-04 Domaine. Domaine public. Régime. Occupation. Utilisations privatives du domaine. Redevances. ... ...CABINET D'AVOCATS LARIDAN - LINDITCH...Vu la requête, enregistrée le 20 décembre 2012, et les mémoires complémentaires, enregistrés les 20 mars et 17 avril 2013, présentés pour l'association de défense des usagers du port du Frioul ADUPF, dont le siège est Maison du Quartier Place du marché à Marseille Frioul 13001, par MeA... ; L'ADUPF demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1105795 du 15 octobre 2012 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation...
39-04-02 Marchés et contrats administratifs. Fin des contrats. Résiliation. 39-04-02-03 Marchés et contrats administratifs. Fin des... ...LINDITCH...Vu la requête, enregistrée le 11 février 2013 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 13MA00926, présentée pour le syndicat intercommunal pour l'aménagement du ruisseau de la Cadière, représentée par son président en exercice, dont le siège est Espace artisanal 987 boulevard Ferrisse à Saint-Victoret 13730, par MeB... ; Le syndicat intercommunal pour l'aménagement du ruisseau de la Cadière demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n...
60-01-03 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. Agissements administratifs... ...CABINET D'AVOCATS LARIDAN - LINDITCH...Vu la requête, enregistrée le 14 juin 2013 sous le n° 13MA02533 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, présentée pour M. D...A..., demeurant... ; par MeB... ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1003732 du 18 avril 2013 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à titre principal à la condamnation de l'Etat à lui payer la somme de 36 092,69 euros, majorée des intérêts...
36-04-04 Fonctionnaires et agents publics. Changement de cadres, reclassements, intégrations. Intégration de personnels n'appartenant pas... ...CABINET D'AVOCATS LARIDAN - LINDITCH...Vu la requête, enregistrée le 7 septembre 2012, sous le n° 12MA03867, présentée pour Mme D...B..., demeurant..., par MeA... ; Mme B...demande à la Cour : - l'annulation du jugement n° 1003900 du tribunal administratif de Marseille rendu le 5 juillet 2012 ; - la condamnation de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur à lui verser la somme de 740.000 euros au titre du préjudice subi du fait d'une erreur commise dans le choix du cadre d'emploi...
