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39-05-02-01 Marchés et contrats administratifs. - Exécution financière du contrat. - Règlement des marchés. - Décompte général et définitif.... ...LIBERAS et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Corte a demandé au tribunal administratif de Bastia de condamner la société Isola et son assureur, la société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics SMABTP, à lui verser la somme de 281 795,17 euros en réparation du préjudice lié au défaut d'étanchéité du parking Tufelli de Corte, de condamner M. A... C... à lui verser la somme de 60 384,68...

54-08-04 Procédure. Voies de recours. Tierce-opposition. ... ...LIBERAS et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme D... ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté en date du 5 octobre 2011 par lequel le maire de la commune de Marseille a délivré un permis de construire à M. C.... Par un jugement n° 1202169 du 30 mai 2013, le tribunal administratif de Marseille a rejeté cette demande. Par un arrêt n° 13MA02744 du 1er juin 2015 la cour a annulé le jugement et l'arrêté précités. Procédure devant la cour : Par une requête et un...

54-08-03 Procédure. Voies de recours. Opposition. ... ...LIBERAS et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme D... ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté en date du 5 octobre 2011 par lequel le maire de la commune de Marseille a délivré un permis de construire à M. C.... Par un jugement n° 1202169 du 30 mai 2013, le tribunal administratif de Marseille a rejeté cette demande. Par un arrêt n° 13MA02744 du 1er juin 2015 la cour a annulé le jugement et l'arrêté précités. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire...