Recherche de avec pour avocat LIBER MAGNAN dans la jurisprudence francophone

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...LIBER MAGNAN...Vu la requête, enregistrée le 15 juin 2012, présentée pour Mme Fatoumata épouse , demeurant ... ; Mme Balde épouse demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1105639 du 28 février 2012 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions en date du 3 octobre 2011 par lesquelles le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel elle serait reconduite à l'expiration du délai d'un mois qui lui était...

...LIBER MAGNAN...Vu la requête, enregistrée par télécopie au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 7 août 2009 et régularisée le 5 octobre 2009, présentée pour Mme Lilit A, domiciliée chez son conseil au ..., par Me Liber Magnan, avocat au barreau de Grenoble ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0903919 en date du 8 juillet 2009, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 4 juillet 2009, par lequel le préfet de l'Isère a ordonné sa reconduite à la frontière, de la décision du même jour...

...LIBER MAGNAN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 18 décembre 2009, présentée pour M. Kalimine A, dont le domicile est ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500112 du 16 octobre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 28 octobre 2004 du préfet de la Région Rhône-Alpes rejetant son recours dirigé contre la décision du 6 septembre 2004 du préfet de l'Isère refusant de lui accorder l'aide à la création d'entreprise prévue par l'article L. 351-24 du code du travail ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° de...

...LIBER MAGNAN...Vu la requête, enregistrée le 13 juillet 2007, présentée pour M. Khellaf X, domicilié ... M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0503094 en date du 11 mai 2007 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté ses demandes tendant d'une part, à l'annulation de l'arrêté en date du 25 janvier 2005 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un certificat de résidence et d'autre part, à ce qu'il soit enjoint audit préfet de lui délivrer un certificat de résidence d'un an dans un délai de trente jours sous astreinte de 200 euros par jour de retard ; 2° d'annuler cet...