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335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...LEVILDIER...Vu la requête, enregistrée le 29 avril 2011, présentée par Me Levildier pour M. Kabil A, demeurant au ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1016754 en date du 23 mars 2011 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de police en date du 23 août 2010 refusant de lui délivrer un titre de séjour et l'obligeant à quitter le territoire français en fixant le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office à la frontière à l'expiration du délai d'un mois...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...LEVILDIER...Vu la requête, enregistrée le 21 janvier 2011, présentée par le PREFET DE POLICE ; le PREFET DE POLICE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1010997/6-2 du 17 décembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 5 mai 2010 par lequel il a refusé à M. Nekpato Placide A la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire, a fixé le pays de destination, lui a enjoint de délivrer à M. A un titre de séjour dans le délai de deux mois à compter de la notification du jugement et a mis...

...LEVILDIER...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 15 et 26 novembre 2010, présentés par le PREFET DE POLICE ; le PREFET DE POLICE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1006237/6-2 en date du 12 octobre 2010 par lequel le Tribunal Administratif de Paris a annulé l'arrêté du 5 mars 2010 refusant de délivrer un titre de séjour à M. Moro Fabrice et lui faisant obligation de quitter le territoire français ; 2° de rejeter la requête présentée par M. devant le Tribunal administratif de Paris...

335-06-02-01 Étrangers. Emploi des étrangers. Mesures individuelles. Titre de travail. ... ...LEVILDIER...Vu le recours, enregistré par télécopie le 23 juillet 2010 et régularisé par la production de l'original le 27 juillet 2010, présenté par le MINISTRE DE L'IMMIGRATION, DE L'INTEGRATION, DE L'IDENTITE NATIONALE ET DU DEVELOPPEMENT SOLIDAIRE ; le MINISTRE DE L'IMMIGRATION, DE L'INTEGRATION, DE L'IDENTITE NATIONALE ET DU DEVELOPPEMENT SOLIDAIRE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement ns° 0920198/3-2 et 0920183/3-2 du 30 juin 2010 en tant que le Tribunal administratif de Paris a annulé la décision du 21 octobre 2009...

335-01-02-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Refus de renouvellement. 335-06-02-01 Étrangers. Emploi des... ...LEVILDIER...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 5 août 2011 et régularisée par la production de l'original le 9 août 2011, présentée par le PREFET DE POLICE ; le PREFET DE POLICE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0920198-0920183/3-2 du 30 juin 2010 en tant que le Tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 4 décembre 2009 refusant à Mme Vony Raharinoro A le renouvellement de sa carte de séjour sur le fondement des dispositions du 1° de l'article L...

...LEVILDIER...Vu la requête, enregistrée le 6 décembre 2010, présentée pour Mme Lamia A épouse B, demeurant ... par Me Levildier ; Mme B demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1005570/5-2 du 4 novembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 23 février 2010 par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français et a fixé son pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de lui délivrer un certificat de...

...LEVILDIER...Vu la requête, enregistrée le 6 décembre 2010, présentée pour M. Mustapha A, demeurant ..., par Me Levildier ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1005566/5-2 du 4 novembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 23 février 2010 par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français et a fixé son pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de lui délivrer un certificat de...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...LEVILDIER...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 19 août 2010 et régularisée le 20 août 2010 par la production de l'original, présentée par le PREFET DE POLICE ; le PREFET DE POLICE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0713567/6-1 du 4 juin 2010 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé la décision du 24 octobre 2006 portant refus de délivrance d'un titre de séjour à Mlle Daïda A et l'invitant à quitter le territoire français ainsi que la décision implicite de rejet de son recours gracieux et lui a enjoint de délivrer...

335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. 54-06-04-03 Procédure. Jugements. Rédaction des jugements. Dispositif. 54-08-01-01-01... ...LEVILDIER...Vu la requête, enregistrée le 23 juin 2010, présentée pour M. Seydou A, demeurant chez M. B ... par Me Levildier ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1002500/9 du 22 avril 2010, qui lui a été notifié le 22 mai suivant, en tant que, par ledit jugement le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 16 avril 2010 pris à son encontre par le préfet de Seine-et-Marne qui a...

335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...LEVILDIER...Vu la requête, enregistrée le 23 novembre 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Seyfettin A, demeurant chez M. Bulent B ..., par Levildier ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1002062 du 14 octobre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 10 février 2010 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi ; 2° d'annuler...