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...LETURCQ SHIRLEY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Ebiz Production a demandé au juge des référés du Tribunal administratif de Paris de prescrire une expertise à l'effet de constater, notamment, l'état d'avancement des travaux de réalisation de la " plateforme Web " dans le cadre d'un marché ayant pour objet le développement et l'hébergement de " sites Web " pour les instituts du Centre national de la recherche scientifique CNRS, le retard apporté à la réalisation des travaux telle qu'elle était programmée dans les stipulations du marché et les dépenses supplémentaires résultant de...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...LETURCQ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 16 janvier 2014 portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français dans un délai de 30 jours. Par jugement n° 1401451 du 7 juillet 2014, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédures devant la Cour : I. Par une requête, enregistrée le 10 août...

30-01-04 Enseignement et recherche. Questions générales. Examens et concours. ... ...LETURCQ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...B...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 29 novembre 2011 du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur déclarant irrecevable sa demande de reconnaissance de diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants par validation des acquis de l'expérience professionnelle, ensemble la décision du 25 mars 2012 rejetant son recours gracieux. Par un jugement n° 1203411 du 18 décembre 2014, le tribunal administratif de Marseille a fait...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...LETURCQ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E...B...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 20 novembre 2014 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par un jugement n° 1409156 du 26 février 2015, le tribunal administratif de Marseille a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : I. Par une requête enregistrée au greffe de la Cour le 23 mars 2015 sous le n...

335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. 335-03-02-02 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français... ...LETURCQ...Vu la requête, enregistrée le 22 janvier 2013, présentée pour Mme D...B..., demeurant..., par MeC... ; Mme B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1206900 du 20 décembre 2012 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 19 octobre 2012 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a confirmé sa décision de refus de séjour du 22 septembre 2011 et l'a obligée à quitter le territoire...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...LETURCQ...Vu la requête, enregistrée le 23 octobre 2013 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 13MA04113, présentée pour M. D...C..., demeurant..., par MeB... ; M. C...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1304865 du 7 octobre 2013 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 5 juillet 2013 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours...

335-02 Étrangers. Expulsion. ... ...LETURCQ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 21 novembre 2013, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par Me Leturcq, avocat ; M. B...demande à la Cour : - d'annuler le jugement n° 1204107 du 3 octobre 2013 par lequel le tribunal administratif de Marseille a, d'une part, décidé qu'il n'y avait pas lieu de statuer sur les conclusions de sa demande tendant à ce qu'il soit enjoint au préfet des Bouches-du-Rhône de lui communiquer le procès-verbal de la commission d'expulsion réunie le 24 février 2012, d'autre part, rejeté les conclusions...

...LETURCQ...Vu la requête, enregistrée le 20 février 2013, présentée pour Mme B...Dan, demeurant..., par MeA... ; Mme Dan demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1004156/2 du 20 décembre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du 31 mars 2010 du jury de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de l'intérieur et de l'outre-mer pour l'année 2010 ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cette délibération ; 3° d'enjoindre à l'Etat de réunir à nouveau le jury afin d'examiner l'aptitude des...

54-03-015-03 Procédure. Procédures de référé autres que celles instituées par la loi du 30 juin 2000. Référé-provision. Pouvoirs et devoirs du... ...LETURCQ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 10 septembre 2013, sous le n° 13MA03696, présentée pour Mme A...B...demeurant..., par Me D...C... ; Mme B...demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1303505 du 26 août 2013 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à ce que l'État soit condamné à lui verser, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, une provision de 14...

38-03 Logement. Aides financières au logement. ... ...LETURCQ...Vu la requête, enregistrée le 8 février 2011, au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 11MA0513, présentée pour M. C...D...et Mme E...A...domiciliés ensemble " Les Terrasses Nord " 1 allée des Criquets à Carros 06510, par MeB... ; M. D...et Mme A...demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°s 0802301 et 0805719 du 18 novembre 2010 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté leurs demandes tendant : - d'une part, à l'annulation de la décision du président du conseil général des Alpes-Maritimes du 23 décembre 2005...