Recherche de avec pour avocat LETESSIER dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 14 février 2012, 10PA03700
...LETESSIER...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 23 juillet 2010 et 6 juin 2011, présentés pour M. Chérif A, demeurant ..., par Me Letessier ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0920835/12-1 du 26 mai 2010 par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 6 novembre 2009 par laquelle le préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, a rejeté sa demande tendant à obtenir la reconnaissance de la qualité de combattant ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet de lui délivrer une carte...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 15 juillet 2011, 10VE01838
39-02-005 Marchés et contrats administratifs. Formation des contrats et marchés. Formalités de publicité et de mise en concurrence. ... ...LETESSIER...Vu la requête, enregistrée le 11 juin 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mme Marie-Pierre A cabinet MPC Avocats dont le siège est ..., par Me Letessier ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901584 du 30 mars 2010 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation du marché de prestations d'assistance juridique et de conseil conclu entre la commune d'Aubervilliers et la...
...LETESSIER...Vu la requête, enregistrée le 23 décembre 2008, présentée pour Monsieur Rémy A, demeurant ..., par Me Letessier ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0606564 en date du 17 octobre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à la condamnation du département de l'Hérault à lui verser la somme de 27 478,87 euros en réparation des pertes commerciales qu'il a subies à raison de l'exécution de travaux sur la route départementale n°2 le long de laquelle se situe le commerce de journaux et de tabac qu'il exploite ; 2° de condamner le département de...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 27 avril 2010, 08DA01632
...LETESSIER...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 22 septembre 2008 et régularisée par la production de l'original le 25 septembre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour le CABINET MPC AVOCATS, ayant son siège 11 rue Saint Lazare à Paris 75009, par Me Arm ; le cabinet demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0800083 du 17 juillet 2008 par laquelle le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Lille a rejeté comme étant irrecevable sa demande tendant à l'annulation de la décision du 5 novembre 2007 par laquelle la commune de Bondues a rejeté son offre...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 27 avril 2010, 08DA01633
...LETESSIER...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 22 septembre 2008 et régularisée par la production de l'original le 25 septembre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour le CABINET MPC AVOCATS, ayant son siège 11 rue Saint Lazare à Paris 75009, par Me Arm ; le cabinet demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0707888 du 17 juillet 2008 par laquelle le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Lille a rejeté comme étant irrecevable sa demande tendant à l'annulation de la décision du 5 octobre 2007 par laquelle la commune de Croix a rejeté sa candidature...
...LETESSIER...Vu la requête, enregistrée le 9 août 2007, présentée pour M. Yves A, demeurant ..., par Me Letessier, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0401555-0401554 du tribunal administratif de Montpellier en date du 31 mai 2007 qui a rejeté ses demandes d'annulation des décision du maire de la commune de Murviel-lès-Béziers d'exercer un droit de préemption sur trois parcelles cadastrées A0181, A0182 et A0193 dont il s'était initialement porté acquéreur ; 2° d'annuler les décisions du maire en date du 21 janvier 2004 ; 3° d'enjoindre au maire de la commune de lui proposer, en exécution de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5eme chambre, 25 avril 2003, 98PA04421
...LETESSIER ;...VU les autres pièces du dossier ; VU le code de la construction et de l'habitation ; VU le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 3 avril 2003 : - le rapport de M. VINCELET, premier conseiller, - et les conclusions de M. PRUVOST, commissaire du Gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article R 129 du code des tribunaux administratifs alors applicable : Le président du tribunal administratif ou de la cour administrative d'appel ou le magistrat que l'un d'eux délègue peut accorder une...
