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335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...LEOUE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D...B...épouse C...a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 13 août 2014 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français. Par jugement n° 1408356 du 2 décembre 2014, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 29 décembre 2014, MmeB..., représentée par Me A..., demande à la Cour...

30-01-01-02 Enseignement et recherche. Questions générales. Organisation scolaire et universitaire. Oeuvres universitaires et scolaires. ... ...LEOUE...Vu la requête, enregistrée le 10 septembre 2014, présentée pour le CENTRE REGIONAL DES ŒUVRES UNIVERSITAIRES ET SOCIALES CROUS DE L'ACADEMIE DE VERSAILLES, représenté par son directeur en exercice, par Me Lafarge, avocat ; Le CROUS DE L'ACADEMIE DE VERSAILLES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1210252 en date du 10 juillet 2014 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé la décision n° 2012-64 du 21 mars 2012 par laquelle la directrice du...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...LEOUE...Vu la requête, enregistrée le 28 février 2013, présentée pour M. A... C..., demeurant..., par Me Leoue, avocat ; M. C... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1208219 du 31 janvier 2013 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 30 mars 2012 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a fait obligation de quitter le territoire dans un délai de trente jours, a fixé le pays de renvoi et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français...

...SELARL LEOU et JOURDAINNE...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 24 septembre et 12 octobre 2012, présentés pour la société anonyme Tahiti Beachcomber, dont le siège est BP 6014 à Faa'a Centre 98703, Tahiti, par Me Leou ; la société Tahiti Beachcomber demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200129 en date du 22 juin 2012 par lequel le Tribunal administratif de la Polynésie française a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 1er juillet 2009 par laquelle le ministre de l'économie et des finances de la Polynésie française a fixé un plafond aux investissements éligibles et a...

...LEOUE...Vu la requête, enregistrée le 29 janvier 2013, présentée pour M. A... B..., demeurant au..., par Me Leoue, avocat au barreau de Val d'Oise ; M. B... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1104272 du 12 décembre 2012 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 8 février 2011 par laquelle le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration a rejeté sa demande de naturalisation ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° d'enjoindre au ministre de l'intérieur de réexaminer sa situation...

60-02-01-01-02-01-04 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service... ...LEOUE...Vu la requête, enregistrée le 17 décembre 2010, au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mme Dalila A, demeurant ..., par Me Leoue, avocat ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0606811 en date du 12 octobre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à la condamnation du centre hospitalier René Dubos de Pontoise à indemniser les préjudices qu'elle a subis en raison de la faute...

335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...LEOUE...Vu la requête, enregistrée le 5 mars 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mlle Inès Ingrid A, demeurant chez M. Anatole B ..., par Me Leoue, avocat ; Mlle A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902019 en date du 28 janvier 2010 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 29 janvier 2009 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de renouveler son titre de séjour en qualité d'étudiante et l'a obligée à quitter le territoire français...

54-01-02 Procédure. Introduction de l'instance. Liaison de l'instance. 54-01-08-02 Procédure. Introduction de l'instance. Formes de la... ...LEOU...Vu la requête, enregistrée le 12 juin 2009, présentée pour la POLYNÉSIE FRANÇAISE, dont le siège est à Papeete 98713, BP 2551, représentée par son président, par Me Leou ; La POLYNÉSIE FRANÇAISE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800580 rendu le 17 mars 2009 par le Tribunal administratif de la Polynésie française en tant qu'il l'a condamnée à verser une indemnité de 406 211 francs CFP à la société Namata 2000 ainsi qu'une somme de 50 000 francs CFP sur le...

...LEOUE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 31 mai 2007, présentée pour M. Salem X, demeurant ..., par Me Leoue, avocat au barreau du Val-d'Oise ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0613953 du 22 mars 2007 par laquelle le président de la 5ème chambre du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à la réformation de la décision en date du 6 septembre 2006 par laquelle la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées du Val-d'Oise, statuant sur l'orientation du requérant, lui a reconnu la qualité de travailleur...