Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat LEONETTI-PASTACALDI dans la jurisprudence francophone

3 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 6ème chambre - formation à 3, 08 janvier 2007, 03MA02322

...LEONETTI PASTACALDI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 3 décembre 2003 sous le 03MA02322, présentée par Me Leonetti-Pastacaldi, avocat, pour Mme Jeanne X, domicilié ... ; Mme X demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement n° 0048208 du 5 septembre 2003, notifié le 24 octobre 2003, par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la condamnation la ville de Marseille à réparer les conséquences dommageables de la chute dont elle a été victime le 8 septembre 1997 sur l'avenue Cap Pinède à Marseille ; 2 de déclarer la ville de...

France | 08/01/2007 | 6ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5eme chambre - formation a 3, 13 avril 2006, 04MA02103

...LEONETTI PASTACALDI...Vu la requête, enregistrée le 17 septembre 2004 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 04MA02103, présentée par Me Leonetti- Pastacaldi, avocat, pour M. Ibrahima X élisant domicile chez M. X, ... ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 0203223 du 4 mai 2004 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions en date des 17 avril 2002 et 15 mai 2003 par lesquelles le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivré un titre de séjour ; 2°/ d'annuler, pour excès de pouvoir, lesdites décisions...

France | 13/04/2006 | 5eme chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3eme chambre, 12 juin 2003, 01MA00342

...LEONETTI-PASTACALDI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 15 février 2001, sous le n° 01MA00342, présentée pour Y... Leila X, demeurant ..., par Me X..., avocat ; Y... Leila X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement du 23 novembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande d'annulation de la décision du préfet des Bouches du Rhône en date du 27 avril 1998 rejetant sa demande de titre de séjour ; 2°/ de faire droit à sa demande de première instance ; 3°/ de condamner l'Etat à lui verser la somme de 5000 F au titre des frais exposés et...

France | 12/06/2003 | 3eme chambre
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award