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France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 17 novembre 2015, 14MA04232

...LEONCEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, d'annuler l'arrêté 2012/5539 en date du 24 juillet 2012 par lequel le maire de Marseille lui a accordé le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire NBI de quinze points instaurée par le décret 2006-780 du 3 juillet 2006 seulement à compter du 1er juin 2011, d'autre part, d'enjoindre au maire de lui accorder le bénéfice de la NBI avec effet rétroactif au 3 juillet 2006. Par un jugement n°1207292 du 9 juillet 2014, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa...

France | 17/11/2015

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 6ème chambre - formation à 3, 15 octobre 2007, 04MA01573

...LEONCEL...Vu, enregistrée le 22 juillet 2004 sous le n° 04MA01573, la requête présentée pour M. Guillaume X, demeurant ..., par Me Léoncel ; M. Guillaume X demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 996178 du 6 avril 2004 par lequel le tribunal administratif de Marseille a condamné le DEPARTEMENT DES HAUTES ALPES à lui verser une indemnité de 37.000 euros outre 750 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, qu'il estime insuffisante, en réparation du préjudice que lui a causé l'accident de la route dont il a été victime le 20 août 1998 ; 2° de condamner le DEPARTEMENT DES HAUTES...

France | 15/10/2007 | 6ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre - formation à 3, 03 juillet 2007, 06MA03338

...LEONCEL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 4 décembre 2006, présentée pour M. Alain X élisant domicile ..., par Me Léoncel, avocate ; M. X demande à la Cour : 1° de réformer les articles 2 et 3 du jugement rendu par le Tribunal administratif de Marseille le 12 octobre 2006, en tant que l'injonction prononcée et l'indemnisation mise à la charge de la ville de Marseille reposent sur une ancienneté de 7 ans 5 mois et 12 jours, au lieu de 11 ans, 5 mois et 12 jours ; 2° de condamner la ville de Marseille à prendre en compte une ancienneté de 11 ans, 5 mois et 12 jours et à lui verser des indemnités de...

France | 03/07/2007 | 2ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3eme chambre - formation a 3, 06 novembre 2003, 99MA00655

...LEONCEL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 9 avril 1999, sous le n° 99MA00655, présentée pour M. Pierre X, demeurant ... par Maître LEONCEL, avocat au barreau de Marseille ; M. X demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement en date du 11 février 1999, par lequel le Tribunal administratif de BASTIA a rejeté sa demande tendant à déclarer la commune de Bastia et la collectivité territoriale de Corse responsables des conséquences dommageables de l'accident de circulation dont il a été victime le 3 janvier 1997 alors qu'il circulait à bord de son véhicule sur la R.N 193 et...

France | 06/11/2003 | 3eme chambre - formation a 3
 
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