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| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre, 22 décembre 2021, 19BX02834
...LEMIERE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision du 9 novembre 2017 par laquelle le directeur adjoint du travail de l'unité départementale des Landes de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi DIRECCTE de Nouvelle-Aquitaine a rejeté la demande d'autorisation de travail présentée en sa faveur par la société GK Sécurité. Par un jugement n° 1800922 du 16 mai 2019, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté cette demande. Procédure devant la cour...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...LEMIERE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...D...a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 24 mars 2016 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1600899 du 5 juillet 2016, le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 octobre 2016, MmeD..., représentée par Me B...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...LEMIERE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 8 décembre 2015 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1600223 du 24 mai 2016, le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 juillet 2016, M. A...C..., représenté par Me...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...LEMIERE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...C...épouse D...a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 8 décembre 2015 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1600224 du 24 mai 2016, le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 juillet 2016, Mme A...C...épouseD...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...LEMIERE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...C...a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 8 décembre 2015 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1600225 du 24 mai 2016, le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 juillet 2016, M. B...C..., représenté par Me...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...LEMIERE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...C...a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 8 décembre 2015 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1600226 du 24 mai 2016, le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 juillet 2016, Mme A...C..., représentée par...
...LEMIERE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 20 février 2015 du préfet des Pyrénées-Atlantiques refusant de lui délivrer un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de destination. Mme E...B...a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 25 février 2015 du préfet des Pyrénées-Atlantiques refusant de lui délivrer un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...LEMIERE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...D..., épouse B...a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 14 avril 2014 par lequel le préfet du Haut-Rhin a refusé de renouveler son titre de séjour en qualité de conjoint de français, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être éloignée. Par un jugement n° 1402724 du 16 octobre 2014, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une...
335-01-03-01 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Questions générales. ... ...LEMIERE...Vu, enregistrée le 23 décembre 2014, la requête présentée pour Mme C...B..., demeurant..., par Me A... ; Mme B... demande à la cour : - d'annuler le jugement n° 1401895 du 25 novembre 2014 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 26 août 2014 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi...
...LEMIERE...Vu la requête, enregistrée le 15 janvier 2014 sous forme de télécopie et régularisée par courrier le 20 janvier suivant, présentée pour M. A...C..., demeurant..., par Me B...; M. C...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1301661 du 10 décembre 2013 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 28 août 2013 du préfet des Pyrénées-Atlantiques lui refusant un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays de renvoi ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté, subsidiairement, d'annuler l'obligation de quitter...
