Recherche de avec pour avocat LEMASSON dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 6ème chambre, 11 octobre 2022, 21NT00280
...LEMASSON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par l'effet de la loi du 13 juillet 2018, le contentieux des pensions militaires d'invalidité a été transféré aux tribunaux administratifs. La requête de M. A... C... a été transférée et enregistrée au tribunal administratif de Rennes le 1er novembre 2019 sous le numéro 1905773. Par une saisine et un mémoire, enregistrés le 21 février 2018 et le 18 février 2020, M. C... a demandé à ce tribunal l'annulation de la décision du 20 octobre 2017 par laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande tendant à la révision de sa pension militaire...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 20 mai 2022, 21NT02020
...LEMASSON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler les décisions des 20 août et 3 septembre 2020 par lesquelles le directeur général des finances publiques d'Ille-et-Vilaine a rejeté ses demandes d'aide présentées au titre des entreprises fragilisées par l'épidémie de covid-19. Par un jugement n° 2003705 du 19 mai 2021, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 juillet 2021, M. A... C..., représenté par Me Lemasson de Nercy, demande à la cour : 1...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 25 mars 2022, 21NT00012
...LEMASSON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 23 novembre 2016 par laquelle le ministre de la défense a rejeté sa demande tendant à l'octroi d'une pension militaire d'invalidité et de condamner l'État à lui verser la somme de 295 381,68 euros au titre des pensions militaires d'invalidité qui ne lui ont pas été versées ainsi que la somme de 100 000 euros en réparation de son préjudice moral. Par un jugement n° 1905670 du 2 novembre 2020, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 21 janvier 2022, 21NT00467
...LEMASSON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 26 décembre 2017 du président de la commission de discipline de l'établissement pénitentiaire de Rennes-Vezin ordonnant son placement en quartier disciplinaire pendant douze jours, ainsi que la décision du directeur interrégional des services pénitentiaires de Rennes rejetant implicitement son recours administratif préalable présenté le 27 décembre 2017. Par un jugement n° 1801300 du 18 janvier 2021, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure...
...LEMASSON...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 16 novembre 2009, sous le n° 09BX02631, présentée pour M. Stéphane X, demeurant ..., par Me Lemasson ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700162 en date du 24 septembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à la condamnation du centre hospitalier universitaire de Limoges à réparer les préjudices qu'il considère avoir subis du fait de la faute qu'aurait commise cet établissement en ne diagnostiquant pas la fracture de la cheville dont il souffrait ; 2° de condamner le centre hospitalier universitaire...
...LEMASSON...Vu la requête, enregistrée le 22 mars 2000 au greffe de la cour, présentée pour la SARL STATION TECHNIQUE APPLICATION FRIGORIFIQUE STAF dont le siège est situé chez Mme X X... ... par Me Y..., avocat ; La SARL STATION TECHNIQUE APPLICATION FRIGORIFIQUE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 22 juin 1999 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 12 mars 1997 par laquelle le directeur de l'Agence nationale pour l'emploi d'Aquitaine lui a demandé de reverser l'aide au premier emploi jeune qui lui avait été accordée pour l'embauche...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ere chambre, 28 avril 2003, 02BX01378
...CLAUDE ; LEMASSON ; PAULIAT-DEFAYE ;...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel le 11 juillet 2002 présentée pour la société VALEO par la Société d'avocats Arnaud Claude Nicolas B... ; La société VALEO demande à la cour : - d'annuler le jugement n° 0101414 du 16 mai 2002 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 7 août 2000 du maire de la commune de Couzeix accordant à M. et Mme Z... un permis de construire deux bâtiments, un à usage artisanal et l'autre à usage d'habitation. - de condamner la commune de Couzeix et les...
