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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 06 janvier 2023, 22NT01680
...LELOUEY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... a demandé au tribunal administratif de Caen, d'une part, d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Calvados a refusé de lui délivrer un titre de séjour mention " vie privée et familiale ", d'autre part, d'annuler l'arrêté du 26 novembre 2021 par lequel le préfet du Calvados lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il est susceptible d'être éloigné. Par un jugement n°s 2102448, 2200172 du 26 avril 2022, le...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 24 juin 2022, 21NT01730
...LELOUEY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... B... et Mme A... F... épouse C... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours formé contre la décision des autorités consulaires françaises en poste en Arménie rejetant la demande de visa de long séjour présentée par Mme B... en qualité d'ascendante à charge d'une ressortissante française. Par un jugement n° 2009788 du 12 avril 2021, le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 07 janvier 2022, 21NT01261
...LELOUEY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler les décisions des 19 septembre 2019 et 16 octobre 2019 par lesquels le préfet du Calvados a refusé d'enregistrer sa demande de titre de séjour. . Par un jugement n° 1902649 du 15 avril 2021, le tribunal administratif de Caen a annulé ces décisions et a enjoint au préfet du Calvados d'enregistrer la demande de titre de séjour de M. B... et de lui en donner récépissé dans le délai d'un mois à compter de la date de notification du jugement. Procédure devant la cour : Par une requête...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 17 décembre 2021, 21NT02159
...LELOUEY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme H... a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler les décisions du 19 février 2021 par lesquelles le préfet du Calvados lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourrait être reconduite d'office à défaut de se conformer à cette obligation. Par un jugement n° 2100495 du 10 mai 2021, le tribunal administratif de Caen a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 juillet 2021, Mme E... H..., représentée par...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 01 octobre 2021, 20NT03729
...LELOUEY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du préfet du Calvados du 9 juin 2020 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixation du pays de destination. Par un jugement n° 2001271 du 21 octobre 2020, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 1er décembre 2020 et 14 avril 2021, M. A..., représenté par Me Lelouey, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 17 mai 2021, 20NT02648
...LELOUEY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... épouse F... a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 5 mars 2020 par lequel le préfet du Calvados a refusé de lui délivrer une autorisation de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2000712 du 15 juillet 2020, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 août 2020, Mme F..., représentée par Me C..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 01 avril 2021, 20NT00618
...LELOUEY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... D... a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 12 septembre 2019 par lequel le préfet du Calvados a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 1902561 du 24 janvier 2020, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 février 2020 et 26 juin...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 19 février 2021, 20NT01884
...LELOUEY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 12 septembre 2019 par lequel le préfet du Calvados a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel elle sera reconduite d'office. Par un jugement n° 1902521 du 20 février 2020, le tribunal administratif de Caen a annulé cet arrêté du 12 septembre 2019 en tant qu'il fait obligation à Mme D... de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et en tant qu'il fixe le pays de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 08 décembre 2020, 19NT01257
...LELOUEY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 2 juillet 2018 par lequel le préfet de l'Orne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de 30 jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1802256 du 18 décembre 2018, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 mars 2019, M. D..., représenté par Me C..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 26 novembre 2020, 20NT00190
...LELOUEY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 22 août 2019 par lequel le préfet du Calvados a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays d'éloignement. Par un jugement n° 1902062 du 14 novembre 2019, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 janvier et 23 septembre 2020, M. A..., représenté par Me D..., demande à la cour : 1° d'annuler ce...
